1er DECEMBRE 2021. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office National des Vacances annuelles

Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles, publié au Moniteur belge du 9 juillet 2019;

Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 20 octobre 2021;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles, donné le 20 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au Budget de l'Office national des vacances annuelles, donné le 16 novembre 2021 ;

Délibérant en sa séance du 1 décembre 2021, Arrête :

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles est déterminé comme suit:

Fonctions de mandat

Mandaatfuncties

Administrateur général

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

Adjunct-administrateur-generaal

Niveau A

Niveau A

Classe 4

Klasse 4

Conseiller général

2

Adviseur-generaal

Classe 3

Klasse 3

Conseiller

8

Adviseur

Classe 2/ Classe 1

Klasse 2/Klasse 1

Attaché

38

Attaché

Niveau B

Niveau B

Expert administratif/financier/technique

82

Administratief/technisch/financieel deskundige

Expert ICT

2

ICT-deskundige

Niveau C

Niveau C

Assistant administratif

67

Administratief assistent

Assistant technique

3

Technisch assistent

Niveau D

Niveau D

Collaborateur administratif

9

Administratief medewerker

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires disponibles conformément l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997.

Art. 3.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 10.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de travail.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 9 décembre 2020 portant fixation du plan du personnel 2021 de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 1er décembre 2021.

A. CLAUWAERT, Président