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Arrêt
publié le 12 février 2016

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS CPAS de Bruxelles. - Par arrêté du 18/01/2016 sont annulées les décisions du 17 juin 2015 et du 24 juin 2015 portant les références énumérées ci-après : 104/17.06.2015/A/0044 104/24.06. 104/24.06.2015/A/0083 104/24.06.2015/A/0084 104/24.06.2015/A/0085 104/24.06.2015/A/0087 (...)

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031117
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12/02/2016
prom.
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS CPAS de Bruxelles. - Par arrêté du 18/01/2016 sont annulées les décisions du 17 juin 2015 et du 24 juin 2015 portant les références énumérées ci-après : 104/17.06.2015/A/0044 104/24.06.2015/A/0043 104/24.06.2015/A/0083 104/24.06.2015/A/0084 104/24.06.2015/A/0085 104/24.06.2015/A/0087 104/24.06.2015/A/0088

CPAS Bruxelles. - Par arrêté du 21 décembre 2015 sont annulées les décisions du 27 mei 2015 portant les références énumérées ci-après : 104/27.05.2015/A/0084 104/27.05.2015/A/0085 104/27.05.2015/A/0086 104/27.05.2015/A/0087 par lesquelles le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide de désigner des avocats pour represénter le C.P.A.S. ZONE DE POLICE 5339 - Bruxelles/Ixelles. - Par arrêté du 8 janvier 2016 n'est pas approuvée la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le collège de police de la zone de police 5339 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux marché d'assurances du matériel roulant pour un montant global estimé à 1.000.000,00 EUR (T.V.A.c).

ZONE DE POLICE 5339 - Bruxelles/Ixelles. - Par arrêté du 6 janvier 2016 est approuvée la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le conseil de police de la Zone de police Bruxelles/Ixelles décide d' approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le réaménagement du bâtiment LOREBRU en un commissariat de police pour un montant estimé à 1.664.044 EUR (T.V.A.c).

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