REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la Ville, les communes et les CPAS BRUXELLES. - Par arrêté du 9 juillet 2015 est approuvée la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à Monsieur Michel DEVRED, ouvrier, la sanction disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 juin 2015 est approuvée la délibération du 4 juin 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le nettoyage, pendant 60 mois, des vitres et des châssis des bâtiments communaux (2 lots) pour un montant estimé à 2.200.000 EUR (T.V.A.c).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juillet 2015 est approuvée la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier le cadre du personnel.

EVERE. - Par arrêté du 3 juillet 2015 est approuvée la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de l'école De Lombaerde. pour un montant estimé à 1 910 000,00 EUR (T.V.A.c)

IXELLES. - Par arrêté du 30 juin 2015 est approuvée la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'huissiers de justice pour la récupération de créances fiscales communales, des sanctions administratives et des créances non fiscales pour une durée d' un an pour un montant estimé à 775.000,00 EUR T.V.A.c.

JETTE. - Par arrêté du 31 juillet 2015 n'est pas approuvée la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition, l'installation, la mise en service de 62 bornes horodateurs et à l'entretien, la collecte de ces bornes installées durant une période de 10 ans.

UCCLE. - Par arrêté du 28 juillet 2015 est approuvée la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'accord-cadre « Achat, placement et entretien d'horodateurs et arceaux de protection ».

UCCLE. - Par arrêté du 30 juin 2015 est approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de deux camions multifonction.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 31 juillet 2015 est approuvée la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-Ten-Noode approuve le mode de passation et les conditions du marché relatifs aux travaux de rénovation de la piscine Saint François.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 31 juillet 2015 est approuvée la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration complète de l'Auberge des Maïeurs et de ses abords.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 juin 2015 est approuvée la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 12 et l'article 49bis du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 37).