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Arrêt
publié le 04 novembre 2014

Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de passatio SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 25 juin 2014 par laquel(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031824
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04/11/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché d'emprunts pour le financement du service extraordinaire des exercices 2012 et 2013.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide de procéder à la nomination en stage de M. Royen Bernard en qualité de Directeur du Département Infrastructure.

UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide l'aliénation de deux biens immobiliers.

UCCLE. - Par arrêté du 19 août 2014 est annulée la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade de chef de division de Mme Michèle HIZETTE avec effet au 1er juillet 2012.

UCCLE. - Par arrêté du 19 août 2014 est annulée la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade de chef de division de Mme Chantal KNOCKAERT avec effet au 1er juillet 2012.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Woluwe-Saint-Lambert décide d'approuver la modification budgétaire n° 2 au budget 2014.

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