MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 2 avril 2014 est approuvée la délibération du 27 février 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere décide d'infliger à Monsieur Tony SCHEERS, assistant technique, la peine de la démission d'office.

Par arrêté du 7 avril 2014 est approuvée la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Koekelberg décide l'octroi d'une prime à la vie chère aux membres du personnel qui sont domiciliés dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale à l'exception du personnel de l'enseignement bénéficiaire d'une subvention-traitement.

Par arrêté du 2 avril 2014 est approuvée la délibération du 20 février 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier le cadre du personnel.

Par arrêté du 16 avril 2014 est approuvée la délibération du 26 février 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel, enseignement communal, services spécifiques.

Par arrêté du 16 avril 2014 est approuvée la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 51, 2, B. du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant