Huissier de justice Par arrêt n° 195.635/AGAV-125 du 18 janvier 2013 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2009 nommant M. Hellebaut, H, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé.

source: service public federal justice

numac: 2013200509

pub.: 28/01/2013

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Huissier de justice Par arrêt n° 195.635/AGAV-125 du 18 janvier 2013 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2009 nommant M. Hellebaut, H, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé.

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