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Arrêt
publié le 22 novembre 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 4 novembre 2013 est approuvée la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial d EVERE. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 par (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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22/11/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 4 novembre 2013 est approuvée la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques à destination des communes, C.P.A.S. et zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de 3 ans pour un montant estimé à 4.600.000,00 EUR TVAC. EVERE. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Evere décide d'octroyer une prime à la vie chère pour l'année 2013.

EVERE. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Evere décide de modifier le cadre du personnel d'entretien et de cuisine à partir du 1er octobre 2013.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Saint-Gilles décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1/07/2012 au 31/12/2012 ainsi que du 01/01/2013 au 31/12/2013).

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à Mme P. De Wilde, assistant administratif, la peine disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la rénovation de la terrasse, des toitures et verrières du complexe sportif de Neder-Over-Heembeek.

IXELLES. - Par arrêté du 7 novembre 2013 est annulée la délibération du 19 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles désigne par voie de promotion M. Frédéric LETENRE en qualité de Directeur technique A7 au service de l'Urbanisme

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