MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 novembre 2013 est approuvée la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion pour la construction d'un complexe de logements, rue Beckers sur le site des Jardins de la chasse et du défraiement des soumissionnaires dont l'offre, jugée régulière, n'aura pas été retenue.

GANSHOREN. - Par arrêté du 5 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Ganshoren décide de modifier les articles 38 et 40, du statut pécuniaire.

GANSHOREN. - Par arrêté du 5 novembre 2013 est approuvée la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Ganshoren décide d'accorder au personnel domicilié en Région de Bruxelles-Capitale une prime à la vie chère pour l'année 2013.