MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion pour la construction d'un complexe de logements, rue Beckers sur le site des Jardins de la chasse et du défraiement des soumissionnaires dont l'offre, jugée régulière, n'aura pas été retenue.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'étude pour la construction d'un nouveau centre administratif sur le site des Jardins de la Chasse et du défraiement des soumissionnaires, dont l'offre, jugée régulière, n'aura pas été retenue.

FOREST. - Par arrêté du 27 juin 2013 est approuvée la délibération du 26 mars 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'un camion neuf équipé d'une hydrocureuse pour un montant estimé à 250.000,00 EUR TVAC. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 juillet 2013 est approuvée la délibération du 29 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide d'infliger à Monsieur Christian SOHY la peine disciplinaire de la démission d'office.

ANDERLECHT/SAINT-GILLES/FOREST. - Par arrêté du 5 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil de police de la zone 5341 - Anderlecht/Saint-Gilles/Forest décide d'approuver la modification du cadre organique de niveau A de façon à l'augmenter de 2 unités, soit de le porter à 19 unités.