MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'ANDERLECHT fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif aux travaux de rénovation de la crèche « Les Lilas ».

ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'ANDERLECHT fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la transformation de 3 immeubles d'appartements situés boulevard Maurice Herbette 10-14.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 31 mai 2012 est approuvée la délibération du 31 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'infliger à Mme PENNE Mireille la peine disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 1er août 2012 est approuvée la délibération du 18 juin 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de BRUXELLES décide d'infliger à M. Andy PAUWELS, assistant administratif, la peine disciplinaire avec effet au 19 juin 2012.

BRUXELLES. - Par arrêté du 1er juin 2012 est approuvée la délibération du 3 mai 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la fourniture, pendant 24 mois, de vêtements de travail entrant dans le cadre du relooking.

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 août 2012 est approuvée la délibération du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché, en 3 lots, pour l'aménagement d'un parc forestier sur le site du Craetbos.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 septembre 2012 est approuvée la délibération du 2 juillet 2012, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché, en 2 tranches, pour la rénovation intérieure y compris le remplacement des installations électriques dans les Bains et le Centre omnisports de Laeken.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 2012 est approuvée la délibération du 18 juin 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de BRUXELLES décide de modifier les conditions d'admission à certains grades de A6 à A9.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 juillet 2012 est approuvée la délibération du 7 juin 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de BRUXELLES approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'entretien des extincteurs dans divers bâtiments de la ville pendant 60 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de BRUXELLES décide d'octroyer une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes à certains agents du Département Démographie, Section Démo I, Cellule Inhumations.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de BRUXELLES approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant les travaux d'asphaltage des voiries sur le territoire de la ville de Bruxelles pendant 12 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2012 est approuvée la délibération du 7 mai 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de BRUXELLES approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la fourniture de 2 balayeuses pour le département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2012 est approuvée la délibération du 7 mai 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de 2 petites balayeuses de +/- 2 m3 et l'entretien de celles-ci, ainsi que l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage, pendant 60 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2012 est approuvée la délibération du 7 mai 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de BRUXELLES approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la fourniture de 4 camions avec benne basculante pour le département Travaux de Voirie.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 20 juillet 2012 est approuvée la délibération du 4 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès aux niveaux et aux grades ainsi que le canevas des programmes des examens pour le grade de secrétaire administratif - Infonet.

EVERE. - Par arrêté du 25 juillet 2012 est approuvée la délibération du 26 juin 2011, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la conclusion d'assurances hospitalisation, est approuvée.

IXELLES. - Par arrêté du 1er août 2012 est approuvée la délibération du 21 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise de travaux de marquage au sol pour une période de deux ans pour un montant estimé à 640.000,00 € T.V.A.C. IXELLES. -Par arrêté du 1 août 2012 est approuvée la délibération du 18 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail (SEPP) pour un montant estimé à 828.000,00 € T.V.A.C. IXELLES. - Par arrêté du 2 août 2012 est approuvée la délibération du 21 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine public de la commune d'Ixelles pour un montant estimé à 1.500.000,00 € T.V.A.C. IXELLES. - Par arrêté du 6 août 2012 est approuvée la délibération du 21 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès au grade de directeur technique (A 7).

IXELLES. - Par arrêté du 10 juillet 2012 est approuvée la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès au grade d'assistant administratif.

IXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2012 est approuvée la délibération du 7 juin 2012, par laquelle le conseil communal d'IXELLES approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de deux balayeuses ainsi que leurs réparations et maintenances hors garantie, pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum 5 ans pour un montant estimé à 486.200,00 € T.V.A.C. IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 21 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de fixer les conditions particulières d'accès au grade de secrétaire technique (informaticien, infographiste, dessinateur technique, architecte paysagiste, garage, contrôleur des travaux).

IXELLES. - Par arrêté du 25 juillet 2012 est approuvée la délibération du 24 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le règlement relatif à l'intervention de la commune dans les frais de déplacement du personnel communal.

IXELLES. - Par arrêté du 25 juillet 2012 est approuvée la délibération du 24 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (échelles barémiques code 2 et code 3).

IXELLES. - Par arrêté du 25 juillet 2012 est approuvée la délibération du 24 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (allocations spéciales pour les ouvriers du cimetière).

IXELLES. - Par arrêté du 25 juillet 2012 est approuvée la délibération du 24 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (avantages en nature).

IXELLES. - Par arrêté du 30 août 2012 est approuvée la délibération du 9 juillet 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant les services postaux, pour les envois de correspondance en Belgique, relevant du service universel pour les communes et C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'exception de la ville et du C.P.A.S. de Bruxelles, pour un montant estimé à 2.244.283,06 EUR (T.V.A.C).

KOEKELBERG. - Par arrêté du 20 juillet 2012 est approuvée la délibération du 23 mai 2012 par laquelle le conseil communal de KOEKELBERG adopte les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2012, sous réserve de modifications.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut administratif (niveau E)

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut administratif concernant les examens de recrutement et de promotion au grade de secrétaire d'administration (A1).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut pécuniaire et administratif en créant le grade de conseiller adjoint, inspecteur principal, architecte principal (A4).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de créer et modifier son statut administratif concernant les conditions d'accession aux grades A5 et A7.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut pécuniaire et administratif en créant le grade A6 - conseiller, ingénieur principal-chef de service, Inspecteur chef, architecte en chef.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut administratif en créant un examen de recrutement et un examen de promotion au grade de secrétaire technique (section charroi).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut administratif et de créer le grade de secrétaire administratif-chef (B4).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier le contenu de l'examen de recrutement et de promotion au grade de secrétaire d'administration-inspecteur de l'hygiène.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 juillet 2012 est approuvée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le règlement sur le recrutement du personnel technique, ouvrier et de maîtrise.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 août 2012 est approuvée la délibération du 27 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel et le cadre ACS. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2012 est approuvée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer à titre temporaire, au service Urbanisme- Département Infrastructure, 1 emploi d'architecte ou d'inspecteur et 1 emploi de secrétaire administratif.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 juillet 2012 est approuvée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

UCCLE. - Par arrêté du 27 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le dossier d'exécution relatif à la relance du chantier de construction de six logements rue Pierre de Puysselaer, comprenant les plans, le cahier spécial des charges et les métré rectifiés.

Zone de police 5339. - Par arrêté du 25 juillet 2012 est approuvée la délibération du 24 avril 2012 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5339 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système d'enregistrement des communications radio et téléphoniques et la conclusion d'un contrat d'entretien pour dito pendant 36 mois pour un montant estimé à 349.000 EUR (T.V.A.C).

Zone de police 5340. - Par arrêté du 2 août 2012 est approuvée la délibération du 19 juin 2012 par laquelle le conseil de police de la zone n° 5340 approuve le mode passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché d'emprunts pour la couverture des dépenses extraordinaires afférentes à l'exercice 2012, pour un montant estimé à 2.240.897,00 EUR.