publié le 11 mai 2011
Personnel. - Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 211.333, VIII e Chambre, du 17 février 2011, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007, publié au Moniteur belge du 10 décembre 2007, octroy Un arrêt du Conseil d'Etat n° 212.134, VIII e Chambre, du 21 mars 2011 annule la déci(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011202204
- pub.
- 11/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Personnel. - Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 211.333, VIIIe Chambre, du 17 février 2011, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007, publié au Moniteur belge du 10 décembre 2007, octroyant à M. Didier Henrotin une promotion par avancement de grade au grade de directeur.
Un arrêt du Conseil d'Etat n° 212.134, VIIIe Chambre, du 21 mars 2011 annule la décision du Gouvernement wallon du 10 avril 2008 désignant Mme Nicole Matagne en tant que responsable de la Cellule temporaire de traitement des déclarations de mandats des mandataires locaux et plaçant dans une réserve de désignation les trois autres candidats retenus dans l'ordre suivant : Vincent Mignolet, Brigitte Morue et Fabrice Forti.