MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2010 est annulée la délibération du 25 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de services relatif à l'étude pour la rénovation et l'affectation de l'immeuble sis rue des Vétérinaires 45-47 à l'« Association momentanée Hasa Architecten/Zonder Architecten ».

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2010 est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le règlement relatif à une intervention dans les frais de transport des membres du personnel.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2010 est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2010, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 août 2010 est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la transformation de 3 immeubles d'appartements, situés boulevard Maurice Herbette 10-14.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 février 2011 est annulée la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht sélectionne les sousmissionnaires et attribue le marché de travaux, divisé en 3 lots, relatif à la rénovation des sanitaires de l'école communale P12/M12, les écoles P18 et M3 et l'ABL, rue de la Procession 78, à la firme « NV Bouwbedrijf VMG-De Cock », Industriepark-West 55, à 9100 Saint-Nicolas.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 juillet 2010 est annulée la délibération du 27 mai 2010 par laquelle le conseil communal d'Auderghem établit un règlement-taxe sur la récupération des frais occasionnés par la poursuite du paiement des créances de la commune à charge de tiers, pour les exercices 2010 à 2015.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 1er octobre 2010 n'est pas approuvée la délibération du 24 août 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve : - le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité aux bâtiments de la commune d'Auderghem, aux bâtiments du C.P.A.S. de la commune d'Auderghem et aux bâtiments de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem; - la prolongation du contrat actuel avec Electrabel jusqu'au 31 janvier 2011.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 1er octobre 2010 n'est pas approuvée la délibération du 24 août 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve : - le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz aux bâtiments de la commune d'Auderghem, aux bâtiments du C.P.A.S. de la commune d'Auderghem et aux bâtiments de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem; - la prolongation du contrat actuel avec Electrabel jusqu'au 31 janvier 2011.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 novembre 2010 est approuvée la délibération du 12 octobre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz aux bâtiments de la commune d'Auderghem, aux bâtiments du C.P.A.S. de la commune d'Auderghem et aux bâtiments de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 novembre 2010 est approuvée la délibération du 12 octobre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité aux bâtiments de la commune d'Auderghem, aux bâtiments du C.P.A.S. de la commune d'Auderghem et aux bâtiments de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 janvier 2011 est annulée la délibération du 14 décembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché conjoint relatif à la fourniture d'électricité aux bâtiments de la commune d'Auderghem, aux bâtiments du C.P.A.S. de la commune d'Auderghem et aux bâtiments de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 janvier 2011 est annulée la délibération du 14 décembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché conjoint relatif à la fourniture de gaz aux bâtiments de la commune d'Auderghem, aux bâtiments du C.P.A.S. de la commune d'Auderghem et aux bâtiments de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 juin 2010 est approuvée la délibération du 17 mai 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la fourniture, le montage et la mise en place de mobilier dans différentes salles de la bibliothèque de Laeken.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 juillet 2010 est approuvée la délibération du 21 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la fourniture de 3 bennes à immondices pour la cellule Propreté publique du Département Travaux de Voirie et la reprise de 3 bennes à immondices déclassées.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 août 2010 est approuvée la délibération du 21 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché en 2 lots, ayant pour objet pour lot 1, la fabrication, la fourniture, le placement et la mise en service de 14 urinoirs, et pour le lot 2, la fabrication, la fourniture, le placement, la mise en service, l'entretien et la maintenance de 3 toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour un montant global estimé à 860.000 EUR (T.V.A.C.).

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 août 2010 est approuvée la délibération du 21 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer le grade AM8, expert médical dans le cadre du Département du Personnel, Personnel de soins et d'assistance.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 août 2010 est approuvée la délibération du 21 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de procéder à la revalorisation pécuniaire du grade de secrétaire technique (crèches) et de secrétaire technique (assistance sociale) pour le personnel exerçant la fonction de dirigeant dans une crèche de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2010 est approuvée la délibération du 28 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la restauration des façades des maisons nos 20, 21-22, 23, 24-25, 26-27 et 28 de la Grand-Place.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2010 est approuvée la délibération du 28 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour le réaménagement de la rue Bruyn.

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 août 2010 est approuvée la délibération du 29 juillet 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le transport de personnes (principalement des élèves) par autocar, pendant soixante mois et en 4 lots, pour un montant estimé à 5.967.152 EUR (T.V.A.C).

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 octobre 2010 est approuvée la délibération du 6 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de travaux de vitrerie pendant une période de deux ans dans les bâtiments de la ville et de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 17 janvier 2011 est approuvée la délibération du 8 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'octroyer pour l'année 2010, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 février 2011 est annulée la délibération du 23 décembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles attribue le marché relatif à la transformation des bureaux et du réfectoire avec cuisine dans le dépôt de la cellule Epaces verts du Département Travaux de Voirie, situé dans le cimetière de Bruxelles à Evere, à ED Tra SPRL. ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 juin 2010 est approuvée la délibération du 6 mai 2010 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement du tissu asphaltique.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 janvier 2010 est approuvée la délibération du 29 novembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le statut pécuniaire (article 14 - modifications des conditions d'octroi de l'allocation de programmation) à partir du 1er janvier 2010.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 21 février 2011 est annulée la délibération du 23 décembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au remplacement des châssis de l'école « La Farandole ».

EVERE. - Par arrêté du 28 juillet 2010 est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade d'assistant administratif-chef-conseiller en prévention par voie de recrutement (C4).

EVERE. - Par arrêté du 29 juillet 2010 est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de responsable d'équipe par voie de recrutement (E4).

EVERE. - Par arrêté du 26 octobre 2010 est approuvée la délibération du 31 août 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'assurances pour l'année 2011.

FOREST. - Par arrêté du 23 juillet 2010 est approuvée la délibération du 21 juin 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz naturel pour bâtiments communaux pendant deux ans pour un montant estimé à 629.200,00 EUR (T.V.A.C).

FOREST. - Par arrêté du 28 juillet 2010 est approuvée la délibération du 14 juin 2010 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le chapitre 3, point M, du statut pécuniaire, à partir du 1er janvier 2010.

FOREST. - Par arrêté du 26 octobre 2010 est approuvée la délibération du 7 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'ajouter un point « Q. Intervention dans les frais de correction optique » du chapitre III du statut pécuniaire.

FOREST. - Par arrêté du 26 octobre 2010 est approuvée la délibération du 7 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire, en particulier le chapitre III, point N « Allocation pour travaux dangereux et insalubres » avec application à partir du 1er octobre 2010.

INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION D'EAU SCRL. - Par arrêté du 1er décembre 2010 est approuvée la délibération du 8 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale bruxelloise de Distribution d'Eau SCRL décide de modifier les articles 1er (modification de la dénomination de l'intercommunale) et 5 (prolongation de la durée de l'intercommunale) des statuts de l'intercommunale.

IXELLES. - Par arrêté du 23 juillet 2010 est approuvée la délibération du 17 mai 2010, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité pour la commune et le C.P.A.S. pendant trois ans pour un montant estimé à 5.400.000,00 EUR (T.V.A.C.).

IXELLES. - Par arrêté du 30 juillet 2010 est approuvée la délibération du 17 juin 2010, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au stade communal sis rue Volta 18, pour un montant estimé à 905.000,00 EUR (T.V.A.C.).

IXELLES. - Par arrêté du 13 décembre 2010 est approuvée la délibération du 6 septembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets pendant un an pour un montant estimé à 417.500,00 EUR (T.V.A.C.).

IXELLES. - Par arrêté du 23 décembre 2010 est approuvée la délibération du 4 octobre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial relatifs à diverses prestations de transport scolaire et non scolaire pour une durée de trois ans.

JETTE. - Par arrêté du 23 août 2010 n'est pas approuvée la délibération du 30 juin 2010 par laquelle le conseil communal de Jette choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment basse énergie dans le cimetière de Jette.

JETTE. - Par arrêté du 19 novembre 2010 est approuvée la délibération du 29 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Jette choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment basse énergie dans le cimetière de Jette.

JETTE. - Par arrêté du 26 novembre 2010 n'est pas approuvée la délibération du 29 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Jette choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif au remplacement des terrains synthétiques du centre sportif du Heymbosch et du stade communal.

JETTE. - Par arrêté du 26 novembre 2010 est annulée la délibération du 29 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Jette marque son accord avec la convention de commande d'une oeuvre d'art et de surveillance de chantier conclue entre M. Hugues Renier et ladite commune.

JETTE. - Par arrêté du 1er décembre 2010 est annulée la délibération du 29 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Jette décide de renouveler pour une période de cinq ans la concession d'exploitation de la buvette du tennis du parc de la Jeunesse, à 1090 Jette.

JETTE. - Par arrêté du 7 janvier 2011 est approuvée la délibération du 27 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de Jette décide l'octroi de façon permanente de chèques-repas à partir de 2011.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 14 janvier 2011 est annulée la délibération du 8 novembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'assurances en 9 lots pour l'année 2011.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 août 2010 est approuvée la délibération du 14 juillet 2010 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion de diverses assurances.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 octobre 2010 est approuvée la délibération du 1er septembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif aux assurances de la commune à partir du 1er janvier 2011.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 octobre 2010 est approuvée la délibération du 18 août 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif au marché de fournitures concernant la location et l'entretien de photocopieurs durant une période de soixante mois à partir de l'année 2011.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 21 juin 2010 est approuvée la délibération du 4 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'assurances en 6 lots pour l'année 2011.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 27 décembre 2010 est annulée la délibération du 12 octobre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au versage des décombres et gestion du parc à conteneurs pour les années 2011 à 2012 en deux lots distincts.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 juillet 2010 est approuvée la délibération du 26 mai 2010 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'assurances diverses.

UCCLE. - Par arrêté du 23 juillet 2010 est approuvée la délibération du 27 mai 2010 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de remplacer l'article 68, § 6, de la charte sociale.

UCCLE. - Par arrêté du 23 juillet 2010 est approuvée la délibération du 27 mai 2010 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide la création d'un cadre des inspecteurs de la propreté publique.

UCCLE. - Par arrêté du 23 juillet 2010 est approuvée la délibération du 27 mai 2010 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration de revêtements routiers en asphalte.

UCCLE. - Par arrêté du 9 août 2010 est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2010.

UCCLE. - Par arrêté du 6 janvier 2011 est approuvée la délibération du 28 octobre 2010 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement sur l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 juillet 2010 n'est pas approuvée la délibération du 25 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'installation, l'exploitation et l'entretien de mobilier urbain sur le territoire de la commune.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 juillet 2010 est approuvée la délibération du 17 mai 2010 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide : - de déclarer vacants au 1er janvier 2011, les emplois de secrétaire communal et de receveur communal; - de modifier le statut du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 20 janvier 2010 est annulée la délibération du 23 septembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de services relatif à un service externe de prévention et de protection au travail durant une période de quatre ans à la firme « Cesi ASBL », avenue K. Adenauer 8, à 1200 Bruxelles.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 janvier 2010 est annulée la délibération du 25 novembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert prolonge les marchés de fournitures de gaz et d'électricité pour différents bâtiments communaux jusqu'au 30 juin 2011.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 juin 2010 est annulée la délibération du 4 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au remplacement des chaudières à l'école du Chant d'Oiseau.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 30 juin 2010 est annulée la délibération du 18 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre sélectionne les soumissionnaires et attribue le lot 1 du marché relatif à l'isolation de la toiture et la réalisation d'une couverture verte à l'école du Chant d'Oiseau.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 juillet 2010 est approuvée la délibération du 20 mai 2010 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel administratif.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 1er juillet 2010 par lequel le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre choisit, comme mode de passation du marche relatif à l'étude pour l'agrandissement de la crèche du Chant d'Oiseau, la procédure négociée sans publicité en application de l'article 17, § 2, 1°, f), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

ZONE DE POLICIE N° 5339. - Par arrêté du 8 décembre 2010 est approuvée la délibération du 27 octobre 2010 par laquelle le conseil de police de la zone Bruxelles/Ixelles décide de porter le cadre spécifique des militaires au sein du cadre organique de la zone à 10 unités.

ZONE DE POLICIE N° 5341. - Par arrêté du 17 juin 2010 sont annulées les délibations du 10 mai 2010 par lesquelles le collège de la zone 5341 décide de ne pas récupérer les montants des dettes à charge de Stevens, Jean-Pierre, et Usuwiel, Jeanine.

ZONE DE POLICIE N° 5341. - Par arrêté du 17 juin 2010 est annulée la délibération du 10 mai 2010 par laquelle le conseil de police de la zone Bruxelles n° 5341 approuve la convention de transaction entre la zone de police n° 5341 et la société Arista pour un montant estimé à 90.799,88 EUR (0 % T.V.A.).

ZONE DE POLICIE N° 5343. - Par arrêté du 26 juillet 2010 est approuvée la délibération du 25 juin 2010 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5343 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la conclusion d'emprunts destinés au financement du service extraordinaire de l'exercice 2010.

ZONE DE POLICIE N° 5344. - Par arrêté du 26 juillet 2010 est approuvée la délibération du 16 juin 2010 par laquelle le conseil de police de la zone de police n° 5344 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'entretien et le nettoyage des commissariats et bureaux occupés par la zone de police 5344 pendant quatre ans pour un montant estimé à 2.000.000 EUR (T.V.A.C.).

ZONE DE POLICIE N° 5344. - Par arrêté du 26 novembre 2010 est approuvée la délibération du 14 septembre 2010 par laquelle le conseil de police de la zone de police n° 5340 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un nouveau chenil pour une dépense globale estimée à 1.000.000 EUR (T.V.A.C.).