publié le 16 novembre 2010
Arrêté du Collège. - Resumé Par arrêté du Collège n° 20102011-0114 du 21 octobre 2010 la sesssion ordinaire 2009-2010 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 21 octobre 2010.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège. - Resumé Par arrêté du Collège n° 20102011-0114 du 21 octobre 2010 la sesssion ordinaire 2009-2010 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 21 octobre 2010.