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Arrêt
publié le 16 novembre 2010

Arrêté du Collège. - Resumé Par arrêté du Collège n° 20102011-0114 du 21 octobre 2010 la sesssion ordinaire 2009-2010 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 21 octobre 2010.

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031511
pub.
16/11/2010
prom.
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêté du Collège. - Resumé Par arrêté du Collège n° 20102011-0114 du 21 octobre 2010 la sesssion ordinaire 2009-2010 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 21 octobre 2010.

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