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Arrêt
publié le 13 mai 2009

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2009,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009202024
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13/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2009, qui produit ses effets le 15 avril 2009, Mme Erika Dejaegher, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Eddy Annys, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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