Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé.

source: service public federal justice

numac: 2009009897

pub.: 29/12/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret_n2009009897
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé.

Vos données apparaissent sur cette page?