publié le 04 janvier 2008
Protection du patrimoine Par arrêt du Conseil d'Etat n° 176.011, du 23 octobre 2007, est annulé l'arrêté du Gouvernement de (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par arrêt du Conseil d'Etat n° 176.011, du 23 octobre 2007, est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 inscrivant sur la liste de sauvegarde comme ensemble les façades et la toiture, ainsi que le vestibule et le grand escalier du château Bonaventure et la totalité de la petite chapelle du couvent du Sacré-Coeur 2-8 à Jette, cadastré 1re division, section B, 1re feuille, parcelles nos 219w (partie), 219x (partie), 225f3, dd5p3 (partie), 225v.