MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes Marchés publics. - Approbations ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 juin 2007, est approuvée la délibération du 7 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 juin 2007, est approuvée la délibération du 7 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2007, est approuvée la délibération du 23 avril 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel de la Bibliothèque principale et locale de Bruxelles-2.

EVERE. - Par arrêté du 19 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de secrétaire administratif-assistant social en milieu d'accueil de la petite enfance (B 1-2-3) par voie de recrutement.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au financement, à la conception et à la construction d'une infrastructure sportive boulevard des Invalides.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 juin 2007, est approuvée la délibération du 15 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale dans l'enseignement artistique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juin 2007, est approuvée la délibération du 14 mai 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché conjoint d'emprunts pour le financement de l'exercice extraordinaire 2005 de la ville pour un montant minimum de 34.108.754,64 EUR et maximum de 72.469.629,30 EUR et de l'exercice 2006 de la zone de police pour un montant minimum de 105.229,70 EUR et maximum de 4.106.451,59 EUR ainsi que de l'exercice 2007 du C.P.A.S. pour un montant estimé à 42.682.300 EUR. BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juin 2007, est approuvée la délibération du 14 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de redéfinir les fonctions d'inspecteur pédagogique pour l'enseignement fondamental ainsi que les conditions d'accès à ces fonctions.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juin 2007, est approuvée la délibération du 14 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de modifier l'article 53 du Règlement des institutions scolaires et des institutions para- et postscolaires avec effet au 1er juin 2007.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juin 2007, est approuvée la délibération du 31 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'augmenter les barèmes des agents des niveaux D et E. BRUXELLES-OUEST. - Par arrêté du 2 juillet 2007 est approuvée la délibération du 9 mai 2007 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Ouest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.

JETTE. - Par arrêté du 2 juillet 2007, est approuvée la délibération du 25 avril 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 12 mars 2007, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école Simone Blangchard.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 juillet 2007, est approuvée la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions de promotion pour la fonction de coordinateur au Centre d'Education et de Formation en Alternance attaché au Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 juillet 2007, est approuvée la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer de nouvelles conditions de promotion à la fonction de direction d'école fondamentale.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 juillet 2007, est approuvée la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions de promotion pour la fonction de direction des cours de promotion sociale.

UCCLE. - Par arrêté du 2 juillet 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'accorder le bénéfice des barèmes de la Communauté française au personnel à charge des finances communales, à savoir le personnel enseignant, le chargé de mission, la directrice de l'enseignement maternel et l'inspecteur pédagogique et ce avec effet au 1er décembre 2004.

Marchés publics. - Non-approbations ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 juin 2007, n'est pas approuvée la délibération du 17 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'un service externe de prévention concernant les examens de la médecine du travail et un service pour le contrôle médical pour cinq ans.

IXELLES. - Par arrêté du 22 juin 2007, n'est pas approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien et de renouvellement de toitures et plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée d'un an.

Annulation BRUXELLES. - Par arrêté du 2 juillet 2007, est annulée la délibération du 10 mai 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles attribue le marché relatif au gros entretien des toitures des bâtiments de la Régie foncière de la Ville à la firme Fermon André SA.