MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 8 février 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier la valeur des chèques-repas.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 8 février 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006 les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal fondamental.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 22 janvier 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 avril 2007, est approuvée la délibération du 26 février 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement complet de l'avenue Jules Malou et rue adjacentes.

EVERE. - Par arrêté du 2 avril 2007, est annulée la délibération du 13 février 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere sélectionne les soumissionnaires et attribue les lots relatifs à l'enlèvement et au versage de déchets divers provenant de bâtiments communaux.

EVERE. - Par arrêté du 23 avril 2007, est approuvée la délibération du 1er mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adopter un règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour certains membres du service informatique à partir du 1er mars 2007.

EVERE. - Par arrêté du 7 mai 2007, est approuvée la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions de promotion pour la fonction de directeur d'école au sein des écoles fondamentales francophones.

EVERE. - Par arrêté du 7 mai 2007, est approuvée la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er avril 2007.

EVERE. - Par arrêté du 7 mai 2007, est approuvée la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel d'entretien et de cuisine à partir du 1er avril 2007.

EVERE. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 25 janvier 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adopter un règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour les membres du secrétariat du bourgmestre à partir du 1er janvier 2007.

FOREST. - Par arrêté du 7 mai 2007, est approuvée la délibération du 27 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs au financement du service extraordinaire 2007.

JETTE. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer le montant annuel de l'indemnité pour la direction, la surveillance et le contrôle des activités accessoires, liquidé aux directions d'écoles avec effet au 1er décembre 2006.

JETTE. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 22 janvier 2007, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Jacques Brel.

JETTE. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006, le barème communal de traitement du conseiller pédagogique appelé à exercer ses fonctions dans les établissements communaux du régime linguistique français dans le cas où il est porteur d'un titre universitaire.

JETTE. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006, le barème communal de traitement du personnel surveillant-éducateur dans l'enseignement artistique communal à l'Académie communale de musique « G.H. Luytgaerens ».

JETTE. - Par arrêté du 23 mars 2007, est approuvée la délibération du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006, le barème communal de traitement des institutrices primaires et maternelles en service dans l'enseignement communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 avril 2007, est approuvée la délibération du 1er mars 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de matériel informatique pour divers services.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 2 avril 2007, est annulée la délibération du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de désaffecter du domaine public communal une partie du boulevard Saint-Lazare et de la céder à la société F.R.E.D. pour une somme de 365.000 euros.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 7 mai 2007, est approuvée la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2007 de la commune et la Régie foncière.

UCCLE. - Par arrêté du 23 avril 2007, est approuvée la délibération du 28 février 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre du personnel des crêches et les conditions d'admission.

UCCLE. - Par arrêté du 23 avril 2007, est approuvée la délibération du 28 février 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'augmenter le cadre des bibliothèques francophones d'une unité.

UCCLE. - Par arrêté du 23 avril 2007, est approuvée la délibération du 1er mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du Centre culturel et artistique, rue Rouge 47.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 avril 2007, est approuvée la délibération du 28 février 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le Statut administratif.

Par arrêté du 3 mai 2007, n'est pas approuvée la délibération du 3 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la Société coopérative intercommunale de Crémation approuve les statuts administratif et pécuniaire, la réorganisation et l'organigramme du personnel.

Par arrêté du 3 mai 2007, n'est pas approuvée la délibération du 3 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la Société coopérative intercommunale de Crémation approuve le règlement de travail découlant des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Par arrêté du 3 mai 2007, n'est pas approuvée la délibération du 15 mars 2007 par laquelle le conseil d'administration de la Société coopérative intercommunale de Crémation approuve le règlement de travail découlant des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Par arrêté du 16 avril 2007, est annulée la délibération du 15 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale bruxelloise de Distribution d'Eau (I.B.D.E.) attribue le marché relatif à un emprunt de 31.000.000 EUR pour une durée de 20 ans.