Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 06/412 du 19 octobre 2006 la session ordinaire 2005-2006 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 octobre 2006.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031559

pub.: 16/11/2006

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 06/412 du 19 octobre 2006 la session ordinaire 2005-2006 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 octobre 2006.

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