INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

1er JANVIER 2006. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 11 janvier 2006;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 janvier 2006;

Délibérant en sa séance du 27 janvier 2006, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément aux tableaux ci-joints.

Art. 2.L'attribution d'emplois par promotion se fera dans le respect des normes de programmation sociale.

Art. 3.En l'absence temporaire du titulaire, les emplois repris à l'article 1er, peuvent être occupés par un contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2006.

Le président, Y. Avontroodt.

Pour la consultation du tableau, voir image