MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du 24 janvier 2005 est approuvée la délibération du 8 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale de Police a.s.b.l. décide d'adopter le texte coorodnné comprenant les articles 1er à 46 des statuts modifiés en lieu et place des articles 1er à 41 du texte des anciens statuts.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 février 2005 est annulé la délibération du 29 décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles sélectionne les offres et attribue le marché relatif à la rénovation et au réaménagement des sous-sols du commissariat situé rue de Liège.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 mars 2005 est annulée la délibération du 19 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager Mme Jihane Lakhdar en qualité d'adjoint administratif.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 4 février 2005 est approuvée la délibération du 15 décembre 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz pour deux ans.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 4 février 2005 est approuvée la délibération du 15 décembre 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité pour deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 février 2005 est approuvée la délibération du 20 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la fourniture et l'installation de caméras sur la voie publique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 février 2005 est approuvée la délibération du 20 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché en 10 lots pour la fourniture, pendant 60 mois, de mobilier de bureau et de collectivité.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2005 est annulée la délibération du 6 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché d'aménagement et de mise en conformité du centre de compostage de la ville de Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 février 2005 est approuvée la délibération du 20 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration des auvents et des sanitaires situés dans la cour de récréation intérieure de l'Institut Diderot.

EVERE. - Par arrêté du 4 février 2005 est approuvée la délibération du 14 décembre 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de services concernant la conduite et maintenance des installations techniques de la maison d'Evere pour une période de 9 ans (résiliable annuellement).

EVERE. - Par arrêté du 2 février 2005 est approuvée la délibération du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour la conclusion d'emprunts avec un montant total de 4.026.590 EUR pour le financement de diverses dépenses prévues au budget extraordinaire de l'exercice 2004.

FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 7 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire.

GANSHOREN. - Par arrêté du 4 février 2005 est approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien local ou d'aménagement des revêtements de voirie en asphalte et en pavage, des égouts et des trottoirs sur le territoire de la commune durant les années 2005, 2006 et 2007.

JETTE. - Par arrêté du 28 février 2005 est approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 février 2005, la délibération du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil comunal de Koekelberg décide d'augmenter les échelles barémiques de 2 % pour l'ensemble du personnel communal non enseignant à partir du 1er janvier 2005 est approuvée, pour autant qu'il n'en résulte pas un dépassement des maxima fixés pour les grades légaux par les articles 19 et 28 de la nouvelle loi communale.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 mars 2005 est approuvée la délibération du 20 janvier 2005 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de prolonger le cadre temporaire du personnel administratif, technique et ouvrier jusqu'au 31 décembre 2007.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 février 2005 est approuvée la délibération du 16 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean adopte le budget communal pour l'exercice 2005.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 février 2005 est annulée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de la commune de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'aménagement du centre sportif à la firme « S.A. TMC », rue des Brasseries 7, à 7170 Manage.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 28 janvier 2005 est approuvée la délibération du 2 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier le cadre du personnel de la bibliothèque.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 28 janvier 2005 est approuvée la délibération du 2 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son cadre du personnel ouvrier; en ajoutant un poste supplémentaire d'adjoint ouvrier (section imprimerie) et en supprimant le poste d'ouvrier auxiliaire (section Salubrité publique).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 février 2005 est approuvée la délibération du 2 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions d'accès au grade de superviseur.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 28 janvier 2005 est approuvée la délibération du 2 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son cadre du personnel ouvrier en créant un poste de conducteur d'équipe (niveau D - code 4).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 4 février 2005 est approuvée la délibération du 2 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions d'accès au grade de conseiller(ère) pédagogique.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 janvier 2005 est annulée la délibération du 17 février 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Corinne Cardon en qualité d'assistante administrative.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 février 2005 est annulée la délibération du 4 janvier 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché pour la rénovation des bâtiments sis rue de la Fraternité 7-9, dans le cadre du Contrat de Quartier « Brabant ».

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 février 2005 est approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de fixer le cadre du personnel du service de prévention pour l'année 2005.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 février 2005 est approuvée la délibération du 21 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Watermaek-Boitsfort élargit les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois civils dans la fonction publique communale.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 février 2005 est approuvée la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'octroyer au personnel non-enseignant une augmentation barémique de 2 % à partir du 1er janvier 2005.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 février 2005 n'est pas approuvée la délibération du 21 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'octroyer aux titulaires des grades légaux une augmentation barémique de 2 % à partir du 1er janvier 2005.