MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 octobre 2004 est approuvée la délibération du 16 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de revaloriser les barèmes du personnel communal, à l'exception du personnel enseignant.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 26 octobre 2004 est approuvée la délibération du 16 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2004, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est approuvée la délibération du 26 août 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la confection et la livraison, pendant 36 mois, de bulletins de virement et de versement.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 22 octobre 2004 est approuvée la délibération du 24 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation complète et la création de 17 appartements des immeubles situés chaussée de Waterloo 67-71 et rue du Fort 4-8.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 novembre 2004 est approuvée la délibération du 30 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte les modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2004 de la Régie foncière de la commune de Saint-Gilles.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 26 octobre 2004 est approuvée la délibéraiton du 9 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de revaloriser les barèmes du personnel communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 novembre 2004 est approuvée la délibération du 29 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de revaloriser les barèmes des grades légaux.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 9 novembre 2004 est approuvée la délibération du 22 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve les modifications n° 3 et 4 apportées au budget 2004 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre.

UCCLE. - Par arrêté du 21 octobre 2004 est approuvée la délibération du 9 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. Daniel Van Merris la peine disciplinaire de la démission d'office.