MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 25 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004 pour un montant de 29.038.000 EUR. GANSHOREN. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'adapter les montants du pécule de vacances (pour les années 2004 à 2008).

GANSHOREN. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de réduire la durée de l'ancienneté requise dans un grade de niveau A pour accéder au grade de secrétaire ou receveur communal.

GANSHOREN. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de créer un emploi au grade de Directeur A7 au cadre du personnel administratif et de le rattacher à la fonction de Conseiller A6.

GANSHOREN. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de fixer les conditions de promotion au grade de Directeur A7.

GANSHOREN. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de reprendre au statut pécuniaire l'échelle de traitement A7 liée à la fonction de Directeur.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe aprouve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour le marché de services relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de la commune (Lot 1) et le C.P.A.S. (Lot 2) de l'exercice 2004 pour un montant de 2.513.440 EUR (commune) et de 1.220.003 EUR (C.P.A.S.), soit pour un total de 3.733.443 EUR. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe accorde des compensations aux membres du perosnnel qui effectuent des tâches incombant aux communes pour le bon déroulement des élections.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour le marché de services relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2004 avec une dépense globale estimée à 23.557.690 EUR. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 28 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le statut pécunniaire.

UCCLE. - Par arrêté du 7 juin 2004 est approuvée la délibération du 22 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle aprouve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration de revêtements routiers en asphalte pour l'exercice 2004.

UCCLE. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 22 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de repas pour le troisième âge pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005.

FOREST. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 27 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire.

FOREST. - Par arrêté du 10 juin 2004 est approuvée la délibération du 27 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le règlement de recrutement et d'avancement du personnel communal.