MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 19 mars 2004 est approuvée la délibération du 19 février 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adopter, de l'année 2004 à l'année 2008 un pécule de vacances pour le personnel communal statutaire.

JETTE. - Par arrêté du 11 mars 2004 est approuvée la délibération du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 5 janvier 2004, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire dans chacune des écoles communales suivantes : Aurore, de Dieleghem, implantation Florair, Jacques Brel, Van Asbroeck et Vanhelmont.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 mars 2004 est annulée la délibération du 29 janvier 2004 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue du Verger 7.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 11 mars 2004 est approuvée la délibération du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'insérer des échelles transitoires dans le statut pécuniaire.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 mars 2004 est approuvée la délibération du 5 février 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 mars 2004 est approuvée la délibération du 5 février 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les nouvelles échelles des grades légaux.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 mars 2004 est approuvée la délibération du 5 février 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer une allocation de prestations de nuit et de week-end aux membres du service communal d'assistance aux victimes.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 26 mars 2004 est approuvée la délibération du 5 février 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un hall de sport.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 mars 2004, le budget de l'exercice 2004 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, est approuvé.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 mars 2004 est approuvée la délibération du 3 février 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2004.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 mars 2004 est approuvée la délibération du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire - pécule de vacances du personnel communal non enseignant (modificiation n° 16).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 mars 2004 est approuvé l'arrêté de police du 11 février 2004 par lequel le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre ordonne l'abattage d'un arbre dans le parc de Woluwe.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 11 mars 2004 est approuvée la délibération du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'octroyer une indemnité à la direction des cours communaux de langues modernes du régime linguistique français.

FOREST. - Par arrêté du 24 mars 2004 est approuvée la délibération du 2 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Forest adopte les modifications n° 1 pour l'exercice 2004.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 4 mars 2004 est approuvée la délibération du 20 janvier 2004 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer les chèques-repas aux membres du personnel non-enseignant à partir du 1er janvier 2004.

Zone de police SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TENNOODE. - Par arrêté du 12 mars 2004 est approuvée la délibération du 29 janvier 2004 par laquelle le conseil de la zone de police Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004.

Zone de police 5342 UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORTAUDERGHEM. - Par arrêté du 25 mars 2004, le budget de l'exercice 2004 de la zone de police 5342 (Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem), est approuvé.