MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de procéder auprès des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné de la Région de Bruxelles-Capitale à un appel interne et externe de candidats à la fonction d'inspecteur pédagogique communal et d'approuver les conditions de nomination et des missions de cet inspecteur.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht adopte le règlement relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 février 2004, est approuvée la délibération du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département des Travaux et Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département du Commerce et de la Régie foncière des Propriétés communales.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide de fixer le pécule de vacances des agents de la ville pour les années 2004 à 2008.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 24 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de la Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports.

IXELLES. - Par arrêté du 26 février 2004, est approuvée la délibération du 11 décembre 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de fixer les conditions particulières d'accès au grade de secrétaire administratif (gestionnaire de trésorerie), d'arrêter le progrmame d'examen, de fixer au cadre du personnel un emploi de secrétaire administratif (gestionnaire de trésorerie), et de charger le collège des bourgmestre et échevins de pourvoir à l'emploi par voie de promotion.

IXELLES. - Par arrêté du 26 février 2004, est approuvée la délibération du 11 décembre 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de fixer les conditions particulières d'accès aux grades d'ingénieur civil (niveau A2) responsable de la sécurité de chantiers et des permis d'environnement ou d'ingénieur industriel (niveau A1) responsable de la sécurité de chantiers et des permis d'environnement et de modifier le cadre du personnel.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil commnal d'Etterbeek décide de modifier les conditions d'accès au grade d'ouvrier.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 21 janvier 2004, est approuvée la délibération du 17 novembre 2003 par laquelle le conseil commnal d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire.

EVERE. - Par arrêté du 29 janvier 2004, est approuvée la délibération du 27 novembre 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade d'adjoint administratif-chef par voie de recrutement (D4).

GANSHOREN. - Par arrêté du 22 décembre 2003, est approuvée la délibération du 6 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'appliquer le décret du 17 juillet 2003 de la Communauté française instaurant une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel enseignant subventionné à partir du 1er septembre 2003.

JETTE. - La délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'instaurer un impôt sur les infrastructures de câblage sur le territoire de la commune pour les exercices 2003 à 2007 inclus, est déclarée nulle de plein droit, en vertu de l'article 9, quatrième alinéa, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer orgainisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 janvier 2004, est approuvée la délibération du 4 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son statut pécuniaire établi au 17 avril 1997 concernant les services prestés dans le secteur public et privé ainsi que le pécule de vacances, d'ajouter les échelles de traitements transitoires, de créer une allocation de remplacement du concierge de l'hôtel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 février 2004, est annulée la délibération du 29 décembre 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek sélectionne les offres et attribue le marché relatif à la transformation de deux maisons sises rue Linné 114-116.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibératon du 3 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'insérer au statut pécuniare du personnel des dispositions relatives au pécule de vacances.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe adapte les échelles de traitement des titulaires de grades légaux à partir du 1er janvier 2004.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe fixe le montant de l'allocation de fin d'année des mandataires locaux et du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 16 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel enseignant et paramédical, ainsi qu'au personnel enseignant admis à la retraite pour la période allant du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2003.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 9 février 2004, est approuvée la délibération du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel technique (modification n° 22).

WOLUWE-SAINT-PIERRE.. - Par arrêté du 6 février 2004, le budget de l'exercice 2004 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre est approuvé.