MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 2003, est approuvée la délibération du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et de plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2003.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 janvier 2003 est approuvée la délibération du 22 novembre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets en centre de tri.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 janvier 2003, est approuvée la délibération du 21 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement des espaces ouverts au pied des tours d'habitation de l'espace Decock, la rénovation de voiries et trottoirs, l'aménagement de plateaux et plantations dans la rue J.B. Decock et de Quatre-Vents (Contrat de Quartier Duchesse de Brabant).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 janvier 2003, les modifications budgétaires n° 00 apportées au budget de l'exercice 2001 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, sont approuvées.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 janvier 2003 est annulée, pour violation de la loi, la délibération du conseil de la fabrique d'Eglise royale Saint-Marie de Schaerbeek du 18 octobre 2002 relative aux travaux de restauration des orgues.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 9 janvier 2003, est approuvé l'arrêté de police du 25 novembre 2002 par lequel le bourgmestre de la commune de Watermael-Boitsfort ordonne l'abattage d'un arbre dans le Parc Tournay Solvay.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 janvier 2003, est approuvée la délibération du 21 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder pour l'année 2002 une allocation de fin d'année au personnel communal et de police.

ZONE DE POLICE SCHAERBEEK-EVERE-SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 janvier 2003, est approuvée la délibération du 23 décembre 2002 par laquelle le conseil de la zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'assurances.