1er OCTOBRE 2003. - Arrêté accordant certains agréments

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu les avis du Conseil supérieur d'Hygiène, donnés le 27 juin 2003 et 26 septembre 2003;

Vu d'une part les dossiers introduits par les A.S.B.L. « Europa Ziekenhuizen », « Fusieziekenhuizen Heilig Hart » et d'autre part ceux introduits par le « Centre hospitalier universitaire du Sart Tilman » et l' AZ Waasland »;

Vu que la première catégorie d'organismes a introduit une demande de prolongation d'agrément, tandis que les organismes de la seconde catégorie ont introduit une demande d'agrément;

Qu'il importe donc de distinguer ces deux catégories d'organismes en accordant un agrément pour deux ans aux organismes de la première catégorie et de un an à l'organisme de la seconde catégorie, Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants obtiennent un agrément de deux ans à compter du 1er janvier 2003 : 1° L'A.S.B.L. « Europa Ziekenhuizen », section « Sint-Elisabeth », avenue de Fré 206, B-1180 Bruxelles (Uccle), pour les allogreffes de têtes fémoralles; 2° L'A.S.B.L. « Fusieziekenhuis Heilig Hart », Campus Asse, Bloklaan 5, B-1730 Asse, pour les allogreffes de têtes fémoralles;

Art. 2.Les organismes suivant obtiennent un agrément de 1 an à compter du 1er octobre 2003 : 1° Le Centre hospitalier universitaire du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman, B23 B-4000 Liège-1, pour les banques de Kératinocytes 2° L' « AZ Waasland », L.Demeesterstraat 5, 9100 St-Niklaas, pour les allogreffes de têtes fémorales.

Bruxelles, le 1er octobre 2003.

R. DEMOTTE