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Arrêt
publié le 25 juin 2003

Ordre judiciaire Par arrêt n° 118.420 du 16 avril 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 23 octobre 2002, par lequel Mme Aper, C., est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est suspendu.

source
service public federal justice
numac
2003009561
pub.
25/06/2003
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêt n° 118.420 du 16 avril 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 23 octobre 2002, par lequel Mme Aper, C., est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est suspendu.

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