MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 11 octobre 2002 relative à l'apport de déchets en centres de tri et à la location de containers en 2003.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 novembre 2002, est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 19 septembre 2002 relative aux travaux d'asphaltage à différents endroits du territoire communal.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 novembre 2002, n'est pas approuvée la délibération du 23 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles arrête le cadre, le tableau des grades et les programmes d'examen du département de la Régie foncière et des Propriétés communales et du Commerce.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 2002, est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 2002 relative aux travaux de nettoyage et de rénovation des façades des bâtiments de la ville (deux lots), pour une pédiode de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2002, est approuvée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jean-Louis Vertongen, la peine disciplinaire de la révocation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 novembre 2002, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 17 octobre 2002 relative à la fourniture, pendant soixante mois, de papiers et d'enveloppes destinés aux différents départements de la ville.

IXELLES. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 5 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 9 de l'annexe 2 du statut pécuniaire.

IXELLES. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 5 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'insérer un article 23bis au statut pécuniaire du personnel communal.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 novembre 2002, est approuvée la délibération du 10 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek désigne la firme pour l'entretien des installations techniques du centre des sports durant deux ans.

JETTE. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 19 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Kokelberg décide de modifier le cadre du personnel administratif et assimilé et de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi d'ajoint administratif-chef.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2002, est approuvée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au projet de démolition des pavillons vétustes et de construction de nouveaux bâtiments sur le site de l'école Chazal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de supprimer des emplois dans le service d'origine et de les placer dans un cadre d'extinction.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 novembre 2002, est approuvée la délibération du 24 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte les modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2002 de la Régie foncière.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 novembre 2002, n'est pas approuvée la délibération du 24 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte les modifications budgétaires nos 7 et 8 pour le service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 novembre 2002, est approuvée la délibération du 1er octobre 2002 par laquelle le conseil communale de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges relatifs à l'organisation des classes de neige en France et en Suisse durant l'année scolaire 2002-2003.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 22 novembre 2002, est approuvée la délibération du 17 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de construction de l'école « Parc Malou », phase 1, bâtiment 3.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 2002, est annulée la délibération du 15 octobre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide de nommer, à titre défintif, M. David Duchêne, en qualité d'ouvrier qualifié « jardinier » (niveau D), à partir du 1er novembre 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 2002, est annulée la délibération du 15 octobre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide de nommer à titre définitif, M. Francesco Sciagura, en qualité d'ouvrier qualifié « magasinier » (niveau D), à partir du 1er novembre 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 2002, est annulée la délibération du 15 octobre 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide de nommer, à titre définitif, M. Joseph Stroobants, en qualité d'ouvrier qualifié « plombier » (niveau D), à partir du 1er novembre 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 2002, est annulée la délibération du 15 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de nommer, à titre définitif, M. Stéphane Goblet, en qualité d'ouvrier qualifié « peintre-décorateur », à partir du 1er novembre 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 novembre 2002, est approuvée la délibération du 19 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert, décide d'appliquer au personnel enseignant des écoles communales du régime linguistique français à charge du pouvoir organisateur, le processus d'alignement des barênes conformément aux arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1998 et d'approuver les nouvelles échelles barémiques au 1er septembre 2002, au 1er septembre 2003, au 1er septembre 2004 et au 1er septembre 2005.

UCCLE. - Par arrêté du 13 novembre 2002, est approuvé l'arrêté de police du 19 septembre 2002 par lequel le bourgmestre d'Uccle ordonne l'abattage de sept hêtres dans le site classé de la forêt de Soignes.

UCCLE. - Par arrêté du 13 novembre 2002, est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la confection et la fourniture des repas durant trois ans.

UCCLE. - Par arrêté du 25 novembre 2002, est approuvée la délibération du 3 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le statut pécuniaire.

UCCLE. - Par arrêté du 27 novembre 2002, est approuvée la délibération du 3 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de créer un nouveau cadre pour une bibliothèque néerlandophone.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 22 novembre 2002, est approuvée la délibération du 30 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort adopte les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2002.

ZONE DE POLICE 5342 (UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/ AUDERGHEM). - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 21 octobre 2002, par laquelle le conseil de police de la zone de police 5342, adopte la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2002.