MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestres et échevins d'Anderlecht du 23 avril 2002 relative au contrat « Location - Entretien pour deux photocopieuses pour la section imprimerie ».

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 6 juin 2002 n'est pas approuvée la délibération du 24 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'accorder une allocation pour service de garde aux agents qui assurent un service de garde à domicile.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 18 avril 2002 relative à la surveillance pendant 60 mois de divers bâtiments de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 mars 2002 relative à la rénovation de l'ancienne aile de l'Académie royale des Beaux-Arts.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 18 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'introduire une demande auprès de l'O.N.S.S.A.P.L. pour une intervention forfaitaire supplémentaire et de modifier les cadres temporaires des Départements Démographie, Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports et Instruction publique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 18 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer une équipe de garde d'hiver.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 18 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier la cadre du personnel du Département de la Centrale d'Achats.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 18 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer un cadre temporaire au Département de la Démograhie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 18 avril 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services en 6 lots distincts pour le nettoyage et l'entretien pendant 60 mois de divers bâtiments.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 juin 2002 est annulée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve la convention relative aux soins médicaux prodigués au personnel de la ville dans les associations hospitalières de Bruxelles-Ville.

EVERE. - Par arrêté du 31 mai 2002 est réformée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le budget pour l'exercice 2002.

EVERE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de premier conseiller par voie de promotion (A8).

EVERE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 pour laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le cadre du personnel du service de la bibliothèque néerlandophone.

EVERE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le cadre du personnel du service de la bibliothèque francophone.

EVERE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er mai 2002.

EVERE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel technique à partir du 1er mai 2002.

EVERE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de directeur générale par voie de promotion (A9).

EVERE. - Par arrêté du 7 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de secrétaire d'administration bibliothécaire par voie de recrutement (A1.1-2-3).

EVERE. - Par arrêté du 7 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade d'adjoint technique bibliothécaire par voie de recrutement (D 1-2-3).

FOREST. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 26 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'adopter un règlement communal s'appliquant aux concierges.

FOREST. - Par arrêté du 6 juin 2002 n'est pas approuvée la délibération du 26 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le point 10.4.10 du règlement fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel communal concernant la valorisation des services prestés dans le secteur privé.

FOREST. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 26 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le point 10.2.8 du règlement sur les conditions de recrutement et d'avancement du personnel communal.

IXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2002 est approuvée la délibération du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie les conditions d'accès aux épreuves d'auxiliaire administratif (gardien de musée).

IXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2002 est approuvée la délibération du 17 janvier 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles arrête les conditions particulières d'accès aux épreuves d'auxiliaire administratif (gardien de musée).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 juin 2002 est approuvée la délibération du 16 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean modifie le service extraordinaire du budget 2002.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. Al Mansouri, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée à partir du 1er septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. El Kaouachi, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée à partir du 1er septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. Akkurt, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée à partir du 14 septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. Ljatifi, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée à partir du 1er septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. El Ouezzani, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée à partir du 1er septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 juin 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. Jouhaini, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée à partir du 1er septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 31 mai 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de justifier une délibération du 8 août 2000, dont l'exécution a été suspendue par arrêté ministériel du 17 octobre 2002.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 31 mai 2002 est annulée la délibération du 27 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'engager M. Mazibas en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée, à partir du 15 février 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 juin 2002 est annulée la délibération du 9 avril 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager Mlle Vankerckhoven en qualité d'adjointe administrative sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à partir du 22 octobre 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 mai 2002 est approuvée la délibération du 27 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal, à l'exception du point concernant la modification de l'article 33.

UCCLE. - Par arrêté du 7 juin 2002 est approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de créer un cadre propre pour la Halte garderie.

UCCLE. - Par arrêté du 11 juin 2002 est approuvée sous réserve de modifications le budget pour l'exercice 2002 adopté par le conseil communal d'Uccle en date du 28 février 2002.