MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 mai 2002, est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier les articles 8 et 9 de la délibération du 22 février 1979 fixant les conditions de nomination en qualité de secrétaire communal ou secrétaire communal adjoint ou receveur communal.

IXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2002, est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture des repas scolaires destinés à la direction des Affaires sociales.

GANSHOREN. - Par arrêté du 15 mai 2002, n'est pas approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve les modifications budgétaires n° 1 pour le service ordinaire de l'exercice 2002.

JETTE. - Par arrêté du 15 mai 2002, n'est pas approuvée la délibération du 20 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier son statut pécuniaire.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 23 mai 2002, est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de créer un service de médiateur.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 23 mai 2002, est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel technique.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 23 mai 2002, est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'insérer un emploi de directeur.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 mai 2002, est approuvée la délibération du 18 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement des caisseries Van Campenhout en hall de sports et ateliers communaux dans le cadre du Quartier d'initiatives Jacquet.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 mai 2002, est annulée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de créer un conseil des seniors et en établit le règlement.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 mai 2002, est annulée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier l'article 15, 3° du statut pécunaire.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 mai 2002, est approuvée la délibération du 27 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier l'article 90, § 2 du statut pécunaire du personnel communal non enseignant.

ZONE POLICE 5340 MOLENBEEK-SAINT-JEAN/KOEKELBERG/JETTE/GANSHOREN/BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 mai 2002, est approuvée la délibération du 19 mars 2002 par laquelle le conseil de police de la zone 5340 (Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Sainte-Agathe) décide de fixer le cadre du personnel du service de la police locale.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 mai 2002, est annulée la délibération du 27 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue de l'Union 35.

UCCLE. - Par arrêté du 17 mai 2002, est approuvée la délibération du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le budget 2002 de la régie foncière.

EVERE. - Par arrêté du 21 mai 2002, est approuvée la délibération du 21 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer diverses dépenses prévues au budget extraordinaire 2001, pour un montant de 1.736.098 EUR. IXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2002, est approuvée la délibération du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie le cadre des auxiliaires administratifs (huissiers-messagers-téléphonistes), et fixe les conditions particulières d'accès à ce grade.

UCCLE. - Par arrêté du 23 mai 2002, n'est pas approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la confection et la fourniture des repas scolaires pendant trois ans.