Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 19 avril 2002

Personnel Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 103.591 du 15 février 2002, Section d'administration, VIII e

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027353
pub.
19/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 103.591 du 15 février 2002, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 portant promotion de M. Jean Lentz au grade de directeur (rang A4) au Ministère de la Région wallonne à la date du 1er février 1998.

Un arrêt du Conseil d'Etat n° 103.592 du 15 février 2002, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 portant promotion d'André Delecour au grade de directeur (rang A4) au Ministère de la Région wallonne à la date du 1er février 1998.

^