MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier sa délibération du 17 avril 1997, portant Charte sociale - Nouveau statut pécuniaire du personnel communal et de rajouter les articles 28bis, 28ter, 28quater, 28quinquies au chapitre III - allocations et indemnités, portant cycle supérieur en management communal et en droit administratif; de rajouter les articles 13ter et 13quater à la section 3 statut pécuniaire de la carrière qualitative, portant déroulement de la carrière pécunaire en cas de promotion à un niveau supérieur; de rajouter les articles 20ter et 20quater à la section 4 services admissibles, portant valorisation des suppléments de traitements en cas de passage vers un autre pouvoir local.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 août 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide l'extension de l'emploi de secrétaire d'administration (psychologue) mi-temps à un emploi trois-quarts temps.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est aprouvée la délibération du 23 mai 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'assurance du parc automobile pendant douze mois à partir du 1er janvier 2002.

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 juillet 2001 est annulée, pour violation de la loi, la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 21 décembre 2000 relative au réaménagement de la rue E. Hubert.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est annulée la délibération du 18 juin 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les conditions de la convention de coopération entre le ville de Bruxelles et l'a.s.b.l. Prosport, établie stade Roi Baudoin, avenue de Marathon 135/2, à Bruxelles, à partir du 1er septembre 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est annulée la délibération du 18 juin 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les nouveaux statuts de l'a.s.b.l. Prosport.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2000 pour un montant de BEF 1 720 200 280.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés au financement des dépenses extraordinaires de la police afférentes aux exercices 2000 et 2001 pour un montant de BEF 570 616 842.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 2001 est approuvée la délibération du 18 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide d'insérer un article 50bis et de modifier les articles 52 et 53 de son règlement des institutions scolaires et des institutions para- et postscolaires.

IXELLES. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs à l'acquisition de mobilier scolaire.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2001 de l'administration et de la Régie foncière pour un montant de BEF 428 705 000.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 2 août 2001 est annulée la délibération du 21 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de vendre de gré à gré le chantier « Le Ranch ».

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'article 20 du statut pécunaire.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'article 8 du statut pécuniaire.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'arrêté organique du personnel ouvrier et de maîtrise.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek modifie l'article 19 du statut pécuniaire.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek crée un emploi d'adjoint technique (D1/2/3) au cadre du personnel technique, en fixe les conditions d'accès ainsi que les épreuves et matières d'examen de recrutement.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée du 25 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek modifie l'article 7 du statuts pécuniaire.

EVERE. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de secrétaire d'administration-assistant de prévention par voie de recrutement.

EVERE. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte le règlement relatif au calcul des heures supplémentaires, des prestations du soir et du week-end, des prestations urgentes, des prestations de garde et d'épandage de sel et à la fixation de la durée du travail hebdomadaire de certaines catégories du personnel communal, sauf en son chapitre 2.

EVERE. - Par arrêté du 29 juillet 2001 est annulée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve un règlement sur l'attribution de jetons de présence aux représentants du conseil communal, non-membres de celui-ci.

EVERE. - Par arrêté du 1er août 2001 n'est pas approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'octroyer un supplément de traitement de BEF 85294 brut par an au commissaire adjoint inspecteur principal de police, aux commissaires adjoints inspecteurs de police et aux commissaires adjoints qui en font la demande.

EVERE. - Par arrêté du 9 août 2001 est annulée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adopter une ordonnance de police administrative relative au rayonnement électromagnétique émis par les antennes de radiocommunication mobile implantées sur le territoire de la commune.

EVERE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de l'école « l'Aubier ».

EVERE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de l'école « l'Aubier ».

EVERE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'attribuer aux membres du personnel communal, y compris le personnel de police et le personnel enseignant en service au 15 décembre 2001, un « Eurominikit » de BEF 500 à titre d'avantage social supplémentaire.

EVERE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de conseiller adjoint-assistant de prévention principal par voie de promotion.

EVERE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de chef de division-fonctionnaire de prévention par voie de promotion.

EVERE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de secrétaire technique-assistant social et/ou éducateur par voie de recrutement.

FOREST. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 29 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'octroyer une prime unique de 6,25 % du traitement annuel brut aux personnes du service de l'informatique.

GANSHOREN. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Gashoren décide de modifier le statut pécuniaire du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque (fiche 18 - Déroulement de la carrière pécuniaire en cas de promotion à un niveau supérieur - Attribution des suppléments de traitement).

GANSHOREN. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de modifier et de compléter le statut pécuniaire du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque (Fiche 17 - Valorisation des suppléments de traitement en cas de passage vers un autre pouvoir local).

GANSHOREN. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001, par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de créer un cadre contractuel pour le cabinet du bourgmestre.

IXELLES. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'allouer aux inspecteurs et inspecteurs principaux de police revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire l'indemnité visée dans l'arrêté du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police, et ce à partir du 1er décembre 2000.

IXELLES. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial de charges relatifs à l'approvisionnement en 2001 du stock de papiers, cartons, enveloppes et produits divers pour les ateliers d'imprimerie, de reliure, le service d'infographie ainsi que le stock de papiers de l'économat.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est approuvée la délibération du 1er juin 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le projet modifié relatif à l'aménagement de « La Paraphane » et des immeubles 101-103, boulevard Léopold II. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier l'article 15 du statut pécuniaire applicable au personnel communal. (fiche 18 - Déroulement de la carrière pécuniaire en cas de promotion à un niveau supérieur - Attribution des suppléments de traitement).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est annulée la délibération du 6 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Robert Elenge en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée à partir du 7 novembre 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier l'article 16 du statut pécuniaire applicable au personnel communal. (fiche 17 de la Charte sociale - Valorisation des suppléments de traitement en cas de passage vers un autre pouvoir local).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de créer un article 26bis (allocation de fin d'année) au statut pécuniaire du personnel communal.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 13 août 2001 n'est pas approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'insérer un article 21bis concernant la prime de fin d'année au statut pécuniaire du 6 novembre 1997.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la déibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier la répartition du cadre du personnel administratif.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 juillet 2001 n'est pas approuvé le budget de l'exercice 2001 adopté par le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode en séance du 30 mai 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est annulée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode arrête un règlement relatif à l'organisation des prestations du travail du personnel communal non enseignant.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 août 2001 est annulée la délibération du 10 avril 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Colestis, Georgios, en qualité d'assistant administratif stagiaire à partir du 1er juin 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant en complétant l'article 9, en ajoutant un article 40bis et en modifiant l'article 94, § 3.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est approuvée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de proroger pour une période d'un an l'emploi temporaire d'adjoint administratif au Département des Affaires intérieures - Division Population - Section 1re.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 2001 est approuvée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer au déplacement des Affaires générales - Division Secrétariat - Bureau des Assemblées un emploi supplémentaire de secrétaire administratif à titre temporaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est annulée la délibération du 12 juin 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Frédéric Leclerq, à l'essai, au grade d'ouvrier auxiliaire à partir du 1er juin 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est annulée la délibération du 12 juin 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer Mme Marie-Liane Somers, à l'essai, au grade d'ouvrier auxiliaire à partir du 1er juin 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est approuvée la délibération du 30 mai 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 636 255 624.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juillet 2001 n'est pas approuvée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la place Lehon, du parvis Saint-Servais, de voiries, de trottoirs et de carrefours (quartier d'Initiatives Lehon-Renkin).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est annulée la délibération du 12 juin 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer Mme Jacqueline Hankart, à l'essai, au grade d'ouvrier auxiliaire à partir du 1er juin 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 n'est pas approuvée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek adopte le budget pour l'exercice 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2001 est annulée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. David Neuprez, à l'essai, en qualité de secrétaire d'administration à partir du 1er juin 2001.

UCCLE. - Par arrêté du 25 juillet 2001 le budget de l'exercice 2001 de la commune d'Uccle est approuvé.

UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 389 078 565.

UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 14 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement sur la valorisation des services antérieurs accomplis dans le secteur privé.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort arrête un règlement-taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort arrête un règlement-taxe sur les locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail durant quatre ans à partir du 1er janvier 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer au cadre du personnel administratif un emploi d'analyste (niveau 1) au service informatique, et d'en fixer les conditions de recrutement ainsi que le programme d'examen.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 27 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie l'article 12 du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 9).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 16 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation des classes de neige en France durant l'année scolaire 2001-2002.