MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 septembre 2000 est annulée la délibération du 11 juillet 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'accorder à M. Guy Verstraeten une promotion à l'essai au grade d'assistant technique-chef (C4) à partir du 1er avril 2000.

BRUXELLES. - Par arrêté du 31 août 2000 est approuvée la délibération du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'adhérer à la convention avec l'ORBEM en vue de la mise au travail de 6 agents (convention de premier emploi) et de fixer le cadre, le statut et le statut pécuniaire.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2000 est approuvée la délibération du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de fixer les cadres temporaires, les statuts et les statuts pécuniaires des Départements des Travaux de Voirie, Démographie et Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports et Personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 septembre 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 26 juin 2000 relative aux travaux dans le cadre du contrat de quartier Marie-Christine.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 septembre 2000 est approuvée la délibération du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'allouer une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.

IXELLES. - Par arrêté du 15 septembre 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles arrête le règlement relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques.

IXELLES. - Par arrêté du 15 septembre 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le cadre du personnel ouvrier de la 6e Direction B avec effet au 1er septembre 1997, et de modifier les conditions particulières d'accès aux grades.

IXELLES. - Par arrêté du 20 septembre 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès aux grades et le cadre définitif du personnel arrêtés par sa délibération du 11 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 15 septembre 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revoir les traitements individuels des membres du personnel définitif de l'enseignement primaire au 1er septembre 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 septembre 2000 est annulée la délibération du 7 février 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter M. Mohamed Haj Chaib en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel du 14 février au 13 août 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 septembre 2000 est annulée la délibération du 14 février 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter M. Gérard Verrue en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel du 6 mars au 5 septembre 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi à temps plein de psychologue scolaire francophone de niveau A1 au cadre du personnel et d'en fixer les conditions de recrutement.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 août 2000 est approuvée la délibération du 28 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de modifier le mode de règlement de nomination des chefs d'école dans l'enseignement primaire ordinaire et spécial.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 septembre 2000 n'est pas approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le nouveau cadre des officiers supérieurs de la police communale.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 septembre 2000 n'est pas approuvée la délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi statutaire de chargé de mission aux sports francophone de niveau D, et de fixer les conditions de recrutement y afférentes.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 septembre 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation des classes de neige en France durant l'année scolaire 2000/2001.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 septembre 2000 n'est pas approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de fixer le cadre du personnel de la police.

UCCLE. - Par arrêté du 31 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide la prise en location de six modules préfabriqués pour l'Ecole du Val Fleuri.

UCCLE. - Par arrêté du 18 septembre 2000 est annulé l'article 7, in fine, de la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de renouveler le règlement-taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique, pour les exercices 2001 à 2005 inclus.