MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol n° XV/4 "Dames Blanches" Approbation WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 approuve, le plan particulier d'affectation du sol n° XV/4 "Dames Blanches" (délimité par l'arrière des parcelles de la rue Jean-Baptiste Dumoulin, l'avenue des Dames Blanches, l'avenue des Sapins, l'arrière des parcelles de l'avenue Crockaert, le Tir aux Pigeons, l'avenue des Lauriers et la limite avec la forêt de Soignes) de la commune de Woluwé-Saint-Pierre comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession de la parcelle indiquée au plan d'expropriation et d'appliquer la procédure d'extrême urgence.

La commune de Woluwé-Saint-Pierre est autorisée à procéder à l'expropriation.