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Arrêt
publié le 04 février 2000

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budget 2000 de la régie d'électricité. BE BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octo(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031506
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04/02/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budget 2000 de la régie d'électricité.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de fixer les conditions spécifiques pour la fonction de secrétaire d'administration.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de fixer les conditions spécifiques pour la fonction d'ouvrier adjoint.

EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier l'article 2, point g) de la délibération du 27 novembre 1997 fixant les conditions d'accès au grade de secrétaire administratif.

EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier l'article 2, point g) de la délibération du 27 novembre 1997 fixant les conditions d'accès au grade de secrétaire d'administration.

EVERE. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal arrête les modifications budgétaires n° 2 et B de l'exercice 1999.

GANSHOREN. - Par arrêté du 25 novembre 1999 n'est pas approuvée la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'arrêter le nouveau règlement sur les conditions de recrutement et de promotion du personnel de police.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions de recrutement et de nomination au grade d'agent de police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est annulée la délibération du 24 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. Stéphane Bradi en qualité d'adjoint administratif stagiaire, pour six mois, à partir du 1er mars 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 1999 est annulée la délibération du 26 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Yves Berte en qualité d'adjoint administratif sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours le 19 mai 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 1999 est annulée la délibération du 30 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Valérie Michaux en qualité d'adjoint administratif avec un contrat à durée indéterminée à la date du 1er juin 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 1999 est annulée la délibération du 30 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Xavier Lejuste en qualité d'adjoint administratif avec un contrat à durée indéterminée à la date du 1er juin 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 1999 est annulée la délibération du 30 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Monique Scheyvaerts en qualité d'adjoint administratif avec un contrat à durée indéterminée à la date du 1er juin 1999 au cadre administratif des services de police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 1999 est annulée la délibération du 30 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Paul De Schepper en qualité d'adjoint administratif avec un contrat à durée indéterminée à la date du 1er juin 1999 au cadre administratif des services de police.

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