MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 juillet 1999 est approuvée la délibération du 17 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'octroyer pour 1999 une allocation de fin d'année aux différentes catégories du personnel communal.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 4 août 1999 est approuvée la délibération du 20 mai 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de fixer avec effet au 1er janvier 1995 pour le personnel entrant en service, l'échelle barémique du commissaire de police-chef de corps.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 juillet 1999 est approuvée la délibération du 31 mai 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du Département de la Centrale d'Achats.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 juillet 1999 est approuvée la délibération du 31 mai 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier l'arrêté du conseil communal du 18 décembre 1978 portant octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes au personnel des égouts.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juillet 1999 est approuvée la délibération du 31 mai 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le règlement sur l'habillement du personnel de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 août 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 juin 1999 relative au contrat d'entretien et d'exploitation pour les installations techniques du Stade Roi Baudouin avec garantie totale pour une durée de 10 ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 1999 (99/8983) est annulée la délibération du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le contrat de concession pour l'exploitation de kiosques à journaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 1999 est approuvée la délibération du 28 juin 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de revêtements de sol souples dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville (2 lots) pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 1999 est approuvée la délibération du 28 juin 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de peinture intérieure dans divers bâtiments du domaine public de la ville (17 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 1999 est approuvée la délibération du 28 juin 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de démolition et travaux accessoires sur le territoire de la ville pour une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 1999 est approuvée la délibération du 28 juin 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration du Palais de la Bourse (2e phase - toitures).

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 1999 n'est pas approuvée la délibération du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles fixe les conditions relatives à l'achat et au placement de nouvelle signalisation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 1999 est approuvée la délibération du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la transformation d'un bâtiment, sis place Sainte-Catherine 16-19, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction et reconstruction de branchements d'égouts (bâtiments privés ou publics) sur le territoire de la ville pour une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 1999 est approuvée la délibération du 1er juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien dans les immeubles à appartements du patrimoine privé de la ville pour une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 1999 est annulée la délibération du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles commande un interface et quatre stations Polnet pour le dispatching central de la police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 août 1999 est approuvée la délibération du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de voirie et d'égouttage rue du Biplan.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 août 1999 est annulée la délibération du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles commande un programme de visualisation pour la police.

EVERE. - Par arrêté du 9 août 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les conditions et le mode de passation de l'emprunt de FB 190 000 000 pour la rénovation de l'ancienne école 1, l'Académie de musique et la salle culturelle polyvalente.

EVERE. - Par arrêté du 24 août 1999 est approuvée le délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere adapte son statut pécuniaire et échelles de traitements applicables aux grades légaux avec effet au 1er janvier 1999.

FOREST. - Par arrêté du 9 août 1999 est approuvée la délibération du 29 juin 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial de charges relatifs au dépannage de véhicules.

FOREST. - Par arrêté du 24 août 1999 est annulé l'article 4 de la délibération du 29 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Forest modifie le règlement-taxe sur les spectacles et divertissements.

IXELLES. - Par arrêté du 12 août 1999 est approuvée la délibération du 24 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs à la fourniture de denrées alimentaires.

JETTE. - Par arrêté du 5 août 1999 est annulée la délibération du 2 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'acquérir, pour cause d'utilité publique, le bâtiment sis rue L. Théodor 253.

JETTE. - Par arrêté du 16 août 1999 est approuvée la délibération du 1er juillet 1999 par laquelle le conseil communal de Jette approuve la conclusion d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'un immeuble sis chaussée de Wemmel 98-102.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 26 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi d'auxiliaire administratif-niveau E. KOEKELBERG. - Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 26 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'adjoint administratif-niveau D. KOEKELBERG. - Par arrêté du 1er juillet 1999 est approuvée la délibération du 26 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'insérer le personnel de niveau C. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 août 1999 est annulée la délibération du 25 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de nommer M. Walter Van Craen en qualité d'agent de police stagiaire à partir du 1er mars 1999.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 août 1999 sont annulées les délibérations du 25 mars 1999 par lesquelles le conseil communal de Saint-Gilles décide de nommer en qualité d'auxiliaires de police stagiaires, MM. L. De Cnop, E. Paquot, Mlle F. Boumedlain, MM. P. Tomson, S. Simon, N. Mertens, L. Martin, Mmes V. Hauspie, N. Genot et N. Saoudi, à partir du 1er mars 1999.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 août 1999 sont annulées les délibérations du 25 mars 1999 par lesquelles le conseil communal de Saint-Gilles décide de nommer MM. A. Bloemaert, L. Storms, V. Delaunoy, S. Frelinckx, L. Harmegnies, M. Plasschaert, Mme H. Mouzakhi, MM. P. Willems, V. Hustache, Mme P. Ona Selfa, en qualité d'agents de police stagiaires à partir du 1er mars 1999.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 août 1999 sont annulées les délibérations du 25 mars 1999 par lesquelles le conseil communal de Saint-Gilles décide de nommer M. C. Doms, Mme D. Vermeiren, MM. A. Fourmois et D. Blommaert en qualité d'agents de police stagiaires à partir du 1er mars 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juillet 1999 est annulée la délibération du 8 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de mettre fin aux fonctions de Mme Marina Caeyberghs, secrétaire administratif sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, moyennant préavis de 3 ans prenant cours le 1er juillet 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juillet 1999 est annulée la délibération du 8 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de mettre fin aux fonctions de Mme A.C. Maréchal, secrétaire d'administration à mi-temps sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, moyennant préavis de 3 ans prenant cours le 1er juillet 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 août 1999 est annulée la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de mettre fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Dubois, contrôleur-adjoint de travaux sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, moyennant préavis de 3 ans prenant cours le 1er août 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 août 1999 est annulée la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de mettre fin aux fonctions de Mme Audrey Trentesaux, assistante technique sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, moyennant préavis de 3 ans prenant cours le 1er août 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 août 1999 est annulée la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de mettre fin aux fonctions de M. Semi El Majeri, secrétaire d'administration sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, moyennant préavis de 3 ans prenant cours le 1er août 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 août 1999 est annulée la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de mettre fin aux fonctions de Mme Nathalie Hellin, assistante administrative sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, moyennant préavis de 3 ans prenant cours le 1er août 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 août 1999 est annulée la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de mettre fin aux fonctions de M. Germain Legrand, contrôleur-adjoint de travaux sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, moyennant préavis de 3 ans prenant cours le 1er août 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 août 1999 est annulée la délibération du 24 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Nadia Ajil en qualité d'assistante administrative sous le régime du contrat à durée indéterminée.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 9 août 1999 est approuvée la délibération du 7 juin 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien journalier de bâtiments communaux du domaine public pendant trois ans.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 9 août 1999 est approuvée la délibération du 22 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réparation aux façades et à la toiture du bâtiment des tribunes du Parc sportif des Trois Tilleuls.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 12 août 1999 est approuvée la délibération du 22 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de remplacer le contenu de l'article 49 du règlement de recrutement et d'avancement du personnel de police.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 24 août 1999 est approuvée la délibération du 23 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de remplacer l'article 51 du statut pécuniaire du personnel communal à partir du 1er octobre 1999.