MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier l'article 69 du statut administratif du personnel en y ajoutant un paragraphe D. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée sous réserve de modification la délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe arrête les modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 1999.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de créer deux places au cadre pour la fonction de secrétaire administratif (comptable).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier le cadre existant et de prévoir au nouveau cadre 1/2 emploi d'assistant social.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de créer quatorze places au cadre pour la fonction d'ouvriers auxiliaire.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 1999 est annulée la délibération du 19 avril 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve la conclusion du contrat avec l'A.S.B.L. Line A pour l'exploitation de la salle de conditionnement physique du Palais du Midi.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération du 3 mai 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier des conditions d'accès au grade d'archiviste-conservateur.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du 29 mars 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 1999.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 juin 1999 est annulée la délibération du 3 mai 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'accorder une pension de retraite à Mme Servais, Josiane.

EVERE. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du 25 février 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux établissements scolaires.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 mai 1999 est annulée la délibération du 18 janvier 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg décide d'engager Mme Nathalie Migeotte en qualité de secrétaire d'administration.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif aux conditions de promotion aux grades d'adjoint technique-chef et de conducteur d'équipe.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi de chauffeur-niveau D. KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer les conditions de recrutement d'un(e) infirmier(e) pour la crèche communale.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel des niveaux E et D. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal arrêtée les modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 1999.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération du 26 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve les conditions et le mode de passation pour le marché de services relatif aux emprunts en vue du financement du service extraordinaire de l'exercice 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 juin 1999 est réformée la décision du 5 août 1998 par laquelle le bourgmestre de la commune de Schaerbeek inflige la sanction disciplinaire de la retenue de traitement à M. Luc De Louvien, agent-brigadier de police. La sanction disciplinaire de l'avertissement est prononcée à son égard.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Semi El Majeri en qualité de secrétaire d'administration sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours le 10 juin 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Jean-Jacques Dubois en qualité de contrôleur-adjoint des travaux sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours le 10 juin 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Nathalie Hellin en qualité d'assistant administratif sous le régime du contrat à durée indéterminée à partir du 1er février 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulé la délibération du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Germain Legrand en qualité de contrôleur-adjoint des travaux sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours le 10 juin 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération du 20 janvier 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Audrey Trentesaux en qualité d'assistant technique sous le régime du contrat à durée indéterminée à la date du 1er janvier 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le règlement sur le recrutement du personnel administratif.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de fixer un règlement relatif à l'avancement du personnel administratif.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de fixer un règlement sur le recrutement du personnel technique, ouvrier et de maîtrise.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de fixer un règlement qui octroie une nomination d'office dans le niveau B aux agents titulaires d'un diplôme donnant accès au niveau B. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un emploi supplémentaire d'architecte au département des affaires urbaines.

UKKEL. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du 25 février 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle modifie son règlement relatif aux conditions de recrutement et de promotion du conseiller en prévention.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 14 mai 1999 est approuvée la délibération du 23 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le cadre de son personnel administratif, technique et ouvrier.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 20 mai 1999 n'est pas approuvée la délibération du 25 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'insérer dans le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant un article 43bis stipulant que les agents de quartier, membres du personnel de la police bénéficient à partir du 1er avril 1999 d'une prime mensuelle de BEF 6 275 dont le paiement s'effectuera en fonction des prestations effectives des agents.