MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mai 1998 est approuvée la délibération du 29 janvier 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement de l'étanchéité des toitures des bâtiments communaux sis rue du Transvaal 21.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mai 1998 est approuvée la délibération du 29 janvier 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mise en conformité de l'installation électrique dans divers bâtiments scolaires pour un montant estimé à F 5 000 000 (T.V.A. comprise).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 mai 1998 est annulé l'arrêté du 1er avril 1998 par lequel le bourgmestre d'Anderlecht ordonne la fermeture de la drève Olympique au trafic automobile de transit à partir du 1er mai 1998.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 juin 1998 n'est pas approuvée la délibération du 5 mai 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide de revoir avec effet au 1er janvier 1997 la situation des agents du niveau A (personnel de la police) dont l'ancienneté pécunière a été réduite par l'existence d'une classe d'âge.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 juin 1998 n'est pas approuvée la délibération du 5 mai 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide de recevoir la situation des agents du niveau A dont l'ancienneté pécuniaire a été réduite par l'existence d'une classe d'âge.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 juin 1998 n'est pas approuvée la délibération du 5 mai 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide de revoir avec effet au 1er janvier 1997 la situation des agents du niveau A (personnel de la police) dont l'ancienneté a été réduite par l'existence d'une classe d'âge.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 1er juillet 1998 est approuvée la délibération du 26 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de P.C. et d'imprimantes pour un montant estimé à F 8 000 000 (T.V.A. comprise).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 1er juillet 1998 est approuvée la délibération du 26 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat d'une cureuse d'égouts.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 juillet 1998 est approuvée la délibération du 19 février 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au gunitage de la rue Ropsy Chaudron.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 juillet 1998 est approuvée la délibération du 26 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au placement d'un terrain de sports synthétique.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 août 1998 est approuvée la délibération du 12 mai 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires pendant l'année 1999.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 mai 1998 n'est pas approuvée la délibération du 16 mars 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de compléter la colonne V de son arrêté du 30 juin 1997 portant statut de l'aspirant officier de police, relative aux conditions particulières pour le recrutement, par la mention de l'âge maximum de 40 ans pour les membres du corps de police à la clôture des listes d'inscription.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juin 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 4 mai 1998 relative à la rénovation de l'immeuble, sis place de la Vieille Halle aux Blés 44/45, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juin 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles, du 16 mars 1998 relative aux travaux d'égoutage et de voirie du lotissement « Zone A » à Neder-over-Heembeek.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juillet 1998 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 9 avril 1998 relative aux travaux de nettoyage et d'entretien du tunnel pour piétons sous le Marché au Bois et le Cantersteen (gare Bruxelles-Centrale) en 1999, 2000 et 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 août 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 27 avril 1998 relative à la restauration des tableaux de la Galerie des Souverains à l'hôtel de Ville (13 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 août 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 15 juin 1998 relative aux travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas.

IXELLES. - Par arrêté du 11 juin 1998 est annulée la délibération du 1er décembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Valérie Gysembergh en qualité d'adjointe administrative sous contrat de remplacement pour une durée indéterminée à partir du 1er décembre 1997.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 23 avril 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux divers travaux d'aménagement en voirie (Programme 1998).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 23 avril 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'extension de l'école Claire Joie (Programme 1998).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 23 avril 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement dans le Centre d'Enseignement secondaire Ernest Richard.

EVERE. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de prolonger le marché avec l'entrepreneur-adjudiciaire pour les travaux de restauration des voies piétonnes (phase 3).

EVERE. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour l'exécution des travaux d'entretien extraordinaire du réseau d'égouts.

EVERE. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage et de voirie dans la rue F. Pepermans.

GANSHOREN. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien local ou d'aménagement des revêtements de voirie en asphalte et en pavage des égouts et des trottoirs durant 1999.

GANSHOREN. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement du coffre et du revêtement de l'avenue du Cimetière.

JETTE. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 5 février 1998 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration du système d'évacuation des eaux dans et aux abords des locaux en contact avec la terre dans le bâtiment de l'école communale Aurore.

JETTE. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 29 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et plates-formes dans divers bâtiments communaux.

JETTE. - Par arrêté du 18 août 1998 est approuvée la délibération du 29 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement de la couche d'usure de différentes rues.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 30 juin 1998 est approuvée la délibération du 12 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de dix maisons (9 lots).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 juillet 1998 est annulée la délibération du 9 avril 1998 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de désigner Mlle Catherine Missa en qualité d'adjoint administratif du 6 avril 1998 au 31 décembre 2004.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 3 août 1998 est approuvée la délibération du conseil communal d'Auderghem du 23 avril 1998 relative à l'aménagement du terrain de football n° 4 en matière synthétique du stade communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 août 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des voiries et des plantations à l'entrée du cimetière.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets en 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition et au placement de jeux extérieurs pour enfants.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de véhicules spéciaux (2 lots).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 6 juillet 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux conservatoires des bâtiments de l'Ancienne Brasserie.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 23 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve l'extension de la mission des bureaux d'études « Atelier d'Architecte A4 » et « Architecture Lahon et Partners » concernant le projet de transformation d'un immeuble communal situé rue de Alcyons 11/25.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 juin 1998 est annulée la délibération du 17 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide d'engager Mme Jamila Mallem en qualité d'assistant administratif contractuel mi-temps à partir du 22 décembre 1997.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 juin 1998 est approuvée la délibération du 23 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement de la rue Fin.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 juillet 1998 est approuvée la délibération du 23 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de curage d'égouts dans différentes rues.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 23 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat d'un bus scolaire.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 14 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de matériel informatique pour 1998.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 14 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges aux travaux de remise en état de la toiture de l'école « Windroos ».

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juillet 1998 est annulée la délibération du 30 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager Mme Sophie Gillardin, en qualité de rédactrice sous contrat de remplacement et pour la durée de l'interruption de carrière de M. Eric Gyselinck.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juillet 1998 est annulée la délibération du 30 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager Mme Sophie Gillardin en qualité de commise contractuelle subventionnée à mi-temps à partir du 5 janvier 1998 en remplacement et pour la durée de l'interruption de carrière de Mme Pascale Delais.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juillet 1998 est annulée la délibération du 13 janvier 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager M. Daniel Zabinski en qualité d'adjoint administratif sous contrat à durée déterminée du 15 janvier 1998 au 31 décembre 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juillet 1998 est annulée la délibération du 13 janvier 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager Mme Paulette Wagemans en qualité d'adjointe administrative sous contrat à mi-temps et à durée déterminée du 16 janvier 1998 au 31 décembre 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juillet 1998 est annulée la délibération du 27 janvier 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager Mme Renée Lepièce, en qualité d'adjoint administratif sous contrat mi-temps pour une durée déterminée du 3 février 1998 au 31 décembre 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 26 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la réfection, l'entretien et l'adaptation de la voirie.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 17 août 1998 est approuvée la délibération du 26 mai 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de vêtements et pièces d'équipement pour le personnel de la police durant 1999.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 juillet 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exploitation, la conduite, la surveillance, l'entretien et la garantie totale des installations de chauffage, de ventilation, des installations sanitaires et d'épuration des eaux du complexe sportif avenue Salomé 2 durant la période du 1er janvier 1999 au 21 décembre 2008.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 1er avril 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation d'un réservoir alvéolaire pour eaux pluviales au Centre sportif.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 1er avril 1998 par laquelle la conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation des trottoirs de la rue au Bois.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 août 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges relatifs aux réaménagement de locaux et de salles du Centre culturel et de Congrès, sis avenue Ch. Thielemans 93, à 1150 Bruxelles.

UCCLE. - Par arrêté du 7 juillet 1998 est approuvée la délibération du 26 mars 1998 par laquele le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de la rue de l'Etoile.

UCCLE. - Par arrêté du 23 juillet 1998 (98/9146ip) n'est pas approuvée la délibération du 7 avril 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au dépannage et la détention de véhicules pour une durée de cinq ans.

UCCLE. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est annulée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle nomme à titre définitif Mme Danielle Vanden Bossche en qualité de directrice pédagogique.

FOREST. - Par arrêté du 29 mai 1998 est annulée la délibération du 31 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'adopter le principe selon lequel lequel M. Willy Bosmans, inspecteur principal de police-conservateur du cimetière, n'a jamais quitté le corps de police et de la maintenir dans le cadre d'extinction des inspecteurs principaux de police.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 juillet 1998 est approuvée la délibération du 28 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du Krekelenberg et de la rue du Grand Veneur.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 6 août 1998 est approuvée la délibération du 28 avril 1998 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de voies de circulation piétonne.