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Arrêt
publié le 05 mars 1998

Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 10 décembre 1997 est annulée la délibération du 22 septembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles désigne la firme J-C Decaux en vue de la conces ETTERBEEK. - Par arrêté du 2 décembre 1997 est approuvée la délibération du 28 août 1997 par la(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031046
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05/03/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 10 décembre 1997 est annulée la délibération du 22 septembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles désigne la firme J-C Decaux en vue de la concession publicitaire de mobilier urbain pendant douze ans.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 2 décembre 1997 est approuvée la délibération du 28 août 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburant en 1998 et 1999.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 8 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel pour la police communale (Programme 1997). {abra KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 décembre 1997 est approuvée la délibération du 8 septembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux et de police durant les années 1998, 1999 et 2000.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 1er juillet 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles sis 13 et 26/28, rue de la Stratégie.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 1er juillet 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis, avenue Schoofs 1.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération 1er juillet 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis chaussée de Wavre 1071.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 8 décembre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 29 août 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le texte d'appel aux candidats à insérer dans le Bulletin des Adjudications pour la rénovation d'immeubles de la Régie foncière.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 17 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'installation de chauffage du Centre scolaire du Souverain.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrat d'architecture pour la rénovation des châssis du Groupe scolaire Josaphat/Ruche.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrat d'architecture pour la rénovation de l'immeuble sis rue des Palais 153.

BERCHEM-SAINTE-AGHATE. - Par arrêté du 25 novembre 1997 est approuvée la délibération du 24 juin 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la transformation des chaufferies des bâtiments scolaires de l'école communale.

BERCHEM-SAINTE-AGHATE. - Par arrêté du 15 décembre 1997 est approuvée la délibération du 2 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe marque son accord sur la convention avec un auteur de projet relative au projet de rénovation du site de l'Ancienne Brasserie.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 novembre 1997 est approuvée la délibération du 26 juin 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration de trottoirs rues d'Albanie, Garibaldi, avenue du Parc, rues Fernand Bernier et de Suède.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 11 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et la modification du cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rues Liverpool/Heyvaert.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 18 décembre 1997 est approuvée la délibération du 13 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean vote les modifications, 2e série, apportées au budget de l'exercice 1997.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 décembre 1997 est approuvée la délibération du 23 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Hippocrate.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 décembre 1997 est approuvée la délibération du 23 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection du revêtement de la voirie dans diverses artères communales.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 décembre 1997 est approuvée la délibération du 23 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charge relatifs à la rénovation de trottoirs dans les diverses artères communales.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 décembre 1997 est approuvée la délibération du 23 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement de l'entrée du complexe Poseidon. .

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 12 novembre 1997 est approuvée la délibération du 11 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de véhicules.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 2 décembre 1997 est approuvée la délibération du 4 août 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel de peinture pour les travaux d'entretien de la commune en 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 12 décembre 1997 est approuvée la délibération du 3 novembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de diverses fournitures ménagères pour les crèches communales pour l'année 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 décembre 1997 est approuvée la délibération du 3 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'essence, de diesel, d'huiles et d'antigel pour les véhicules communaux et de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux en 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 15 septembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de produits d'entretien en 1998.

UCCLE. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 23 octobre 1997 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de la place Saint-Job.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 26 novembre 1997 est approuvée la délibération du 22 juillet 1997 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exécution des travaux de peinture intérieurs à l'école communale "La Sapinière".

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 16 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réasphaltage de voiries.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 17 décembre 1997 est approuvée la délibération du 16 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de voiries communales.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 29 décembre 1997 est approuvée la délibération du 16 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration des façades de la gare de Watermael.

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