MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 novembre 1997 est approuvée la délibération du 6 octobre 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la gestion de pensions pendant une période de trente ans.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 1er juillet 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue de la Stratégie 41.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative aux travaux de peinture intérieure dans divers bâtiments communaux de la ville (16 lots). .

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 3 juillet 1997 relative à la fourniture de matériel graphique destiné aux établissements scolaires, aux services des crèches et de la jeunesse et au Département de la Centrale d'Achats.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 3 juillet 1997 relative à la fourniture de bois massif pour différents départements de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative à l'acquisition de deux petites balayeuses compactes, leur entretien et leur utilisation journalière pendant une période de cinq ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative à la fourniture, au montage et à la fixation de jeux d'extérieur destinés aux Départements Travaux de Voirie et Instruction publique (3 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative à la fourniture et au placement du matériel et de l'équipement nécessaire à la réparation et l'adaptation du système d'ombrage à enroulement équipant les serres du complexe horticole de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du 8 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger la peine disciplinaire de la démission d'office à M. André Vicca.

EVERE. - Par arrêté du 6 novembre 1997 est approuvée la délibération du 26 juin 1997 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage et de voirie dans la rue F. Pepermans.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 octobre 1997 est annulée la délibération du 26 août 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek désigne la S.A. Rigobert en vue du remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Roodebeek.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 14 octobre 1997 sont approuvées les délibérations des 20 et 27 juin 1997 par lesquelles le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au placement et à la location de pavillons.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 20 octobre 1997 est approuvée la délibération du 10 juillet 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement de voiries.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 20 octobre 1997 est approuvée la délibération du 10 juillet 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du carrefour Myrtes-Korenbeek-Candries. .

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 novembre 1997 est approuvée la délibération du 11 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'un camion.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 27 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 30 juillet 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du square Félix Delhaye.