MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est annulée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide de fixer le traitement de M. Marc Condijts, agent de police définitif, compte tenu des services prestés par ce dernier dans le secteur privé.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 1997, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement de l'installation électrique dans les bâtiments du Service des transports et de la propreté publique. .

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 1997, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un pavillon à l'école maternelle M19.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 1er juillet 1997, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de voiries et de plantations.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 11 août 1997 est annulée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Jozef Bernaerd en qualité d'assistant technique avec un contrat du 1er avril 1997 jusqu'au 31 décembre 1997 et de rémunérer ses prestations selon l'échelle C3 de la Charte sociale.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 septembre 1997 est approuvée la délibération du 16 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires en 1998.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des rues de l'Eglise et Vandendriesch.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 juin 1997 est approuvée la délibération du 17 février 1997, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'accepter le legs fait par Mme Eudoxie Vandendorpe qui institue légataire universel l'A.S.B.L. « Les Amis de l'Institut Bordet » à charge de délivrer un sixième des biens de la succession à l'école Charles Buls et un sixième de la succession à l'école Trente deux.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 10 septembre 1997 est approuvée la délibération du 26 mai 1997, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation des travaux d'aménagement en voirie (Programme 1997).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 10 septembre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 mai 1997, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de la place Van Meyel (Programme 1997).

GANSHOREN. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 avril 1997, par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de pavillons.

IXELLES. - Par arrêté du 24 juillet 1997 est approuvée la délibération du 22 mai 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'accepter le legs à titre universel consenti par Mlle Aline Bara en faveur du Musée communal. .

IXELLES. - Par arrêté du 20 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et l'installation du réseau privé de téléphonie.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 juillet 1997 est approuvé l'arrêté de police du bourgmestre de Koekelberg du 17 juin 1997, ordonnant l'abattage de deux arbres situés avenue du Panthéon 40 et 43.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 octobre 1997 est approuvée la délibération du 14 juillet 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au nettoyage des locaux scolaires durant l'année 1998.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 septembre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 10 juillet 1997, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean fixe le statut administratif et pécuniaire du personnel de la police en application de la Charte sociale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 octobre 1997 est approuvée la délibération du 12 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état de la toiture de l'immeuble sis quai de Mariemont 13/14.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 avril 1997 est annulée la délibération du 26 février 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Geert, Pierre, en qualité de rédacteur avec un contrat à durée indéterminée à partir du 17 février 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 mai 1997 est annulée la délibération du 26 mars 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Benoît Velghe en qualité d'urbaniste à temps plein sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à la date du 1er avril 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1997 est annulée la délibération du 28 mai 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Nancy Slaets en qualité de rédactrice sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée prenant cours le 15 mai 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1997 est annulée la délibération du 28 mai 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Myriam Tastenoe en qualité de commis sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours le 1er juin 1997.

UCCLE. - Par arrêté du 20 juin 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 avril 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'établir un règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour diplôme aux agents de la police communale produisant un diplôme, brevet ou certificat reconnu par le Ministère de l'Intérieur, qui entrera en vigueur au 1er janvier 1997.

UCCLE. - Par arrêté du 1er octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 3 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des déchets. .

UCCLE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de la place Saint-Job.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 20 juin 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 mars 1997, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement des menuiseries extérieures de l'école communale de la Sapinière.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 24 juillet 1997 est annulé l'article 26.1, premier alinéa de la délibération du 13 mai 1997, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort adopte les dispositions du nouveau règlement général de police.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est pas approuvée la délibération du 22 avril 1997, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réasphaltage de certaines voiries communales.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 2 octobre 1997 est approuvée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation d'un concours de projets d'architecture et d'urbanisme pour la construction d'un commissariat.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 1997 n'est pas approuvée la délibération du 25 février 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'insérer le personnel de l'actuel niveau 4 de la police communale dans le niveau E prévu par la Charte sociale, avec effet au 1er janvier 1997.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 1997 n'est pas approuvée la délibération du 25 février 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer au personnel de la police communale de niveau E le régime organique de la Charte sociale, avec effet au 1er janvier 1997.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 septembre 1997 est approuvée la délibération du 27 mai 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de stabilisation des berges de l'étang au parc des Sources.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la délibération du 8 juillet 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection locale du complexe Poseidon.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'installation de nouveaux horodateurs dans le quartier de l'avenue Georges Henri.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'une aire de jeux et de sports au quartier Hof ten Berg.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 5 septembre 1997 est annulé l'article 70 de la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre adopte le nouveau règlement général de police.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 septembre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 25 avril 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des trottoirs de l'avenue de l'Aviation.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 septembre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 2 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de diverses fournitures ménagères pour les crèches communales pour l'année 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 9 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'essence, de diesel, d'huiles et d'antigel pour les véhicules communaux et de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux en 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au démontage, la fourniture et le placement de châssis et de portes-fenêtres à l'école de Joli-Bois.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du parc Monsanto.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la section maternelle de l'école de Stockel.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles situés rue Poels 17, 19, 21 et 23.

Arrêtés concernant les intercommunales et les associations de communes Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 26 avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale coopérative des Régies de Distribution d'Energie (R.D.E.) modifie les statuts.

Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 29 avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale coopérative Interfin modifie les statuts.

Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 26 avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale coopérative Intercommunale bruxelloise de l'Electricité (I.B.E.) modifie les statuts.