MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 juillet 1997 est approuvée la délibération du 27 mars 1997, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de mobilier, de matériel de bureau et de matériel de reprographie.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération du 24 avril 1997, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de passer un marché relatif au placement d'une installation d'éclairage sur les terrains de football n° 1 et 2 situés route de Lennik.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 juillet 1997 est approuvée la délibération du 17 avril 1997, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'installation de chauffage du Centre scolaire du Souverain.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 17 mars 1997 est annulée la délibération du 30 janvier 1997, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Jonathan Coenen en qualité d'architecte stagiaire avec un contrat à durée déterminée du 12 février 1997 jusqu'au 28 février 1998. .

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 mars 1997 n'est approuvée la d élibération du 30 janvier 1997, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager un secrétaire administratif (niveau B-comptable) à temps plein sous contrat à durée déterminée d'un an et de fixer les conditions de recrutement pour ladite fonction.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 23 avril 1997 est annulée la délibération du 3 mars 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Patrick Sanctorum en qualité d'ouvrier auxiliaire avec un contrat à durée déterminée du 1er avril 1997 jusqu'au 31 mars 1998.

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 juillet 1997 n'est pas approuvée, pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 mars 1997 relative à l'organisation et au fonctionnement d'une « Maison de la Participation » en 1998.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juin 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 mars 1997 relative à la fourniture, au placement, à la mise en fonctionnement, à l'entretien et à la maintenance de 600 horodateurs et de leur appareillage périphérique sur le territoire de la ville de Bruxelles pendant une période de six ans.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 28 mars 1997 n'est pas approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek adopte le règlement concernant les fonctions de sélection et de promotion dans l'enseignement.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 30 avril 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 février 1996, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek adopte le règlement concernant les fonctions de sélection et de promotion dans l'enseignement communal.

EVERE. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est pas approuvée la délibération du conseil communal d'Evere du 28 avril 1997 relative à la livraison des viandes aux cuisines durant l'année 1998.

FOREST. - Par arrêté du 26 mai 1997 est approuvée la délibération du 5 février 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest désigne l'A.S.B.L. Ciger pour la maintenance du matériel informatique en 1997.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée la délibération du 28 mars 1997, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de vêtements, chaussures et pièces d'équipement pour la police (1997).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 26 juin 1997 est approuvée la délibération du 27 mars 1997, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat du mobilier pour l'équipement de la Maison de Livre.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est approuvée la délibération du 30 avril 1997, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'opération « Botanique » (lot 3, 1re phase). .

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 mai 1997 est annulée la délibération du 18 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de promouvoir Mme Claire Vichoff au grade de sous-chef de bureau à partir du 1er juillet 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juin 1997 est annulée la délibération du 23 avril 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Anne Steenebruggen en qualité d'éducatrice de rue sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours le 7 avril 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juin 1997 est approuvée la délibération du 26 mars 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de 520 appareils d'éclairage de secours destinés aux écoles primaires et secondaires.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 juin 1997 est annulée la délibération du 26 février 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer à titre définitif Mme Claudine Bellefontaine en qualité de rédacteur, à partir du 1er mars 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération du 23 avril 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de mobilier scolaire.

UCCLE. - Par arrêté du 16 juin 1997 est annulée la délibération du 28 janvier 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle décide de passer un marché de gré à gré en vue de l'ensemencement des terrains sportifs communaux.

UCCLE. - Par arrêté du 21 juillet 1997 n'est pas approuvée la délibération du 27 mars 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'égoût rue des Wansijn.