MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 mars 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au projet de création de l'aire multi-sports « Fécondité ». .

AUDERGHEM. - Par arrêté du 28 mars 1997 est approuvée, sous réserve des modifications, la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'approuver le budget 1997 de la régie foncière.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 28 avril 1997 est approuvée la délibération du 13 septembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue du Villageois 81.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 mai 1997 est approuvée la délibération du 28 février 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de la masse d'habillement en 1998 et 1999.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 mai 1997 est approuvée la délibération du 6 mars 1997, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du Clos des Pommiers fleuris.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 6 septembre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. François Van Espen la peine disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 mars 1997 est approuvée la délibération du conseil de la ville de Bruxelles du 16 décembre 1996 relative à l'étude de stabilité dans le cadre de la restauration définitive de l'immeuble K.V.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 21 avril 1997 (97/5680) est annulée la délibération du 20 février 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles désigne un architecte pour l'étude du projet de reconstruction du chalet du stade Victor Boin au Heysel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 1997 (97/06547) est annulée la délibération du 27 février 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles décide de désigner un architecte pour l'étude du projet de rénovation d'une partie du bâtiment du Mont-de-Piété sise rue Saint-Ghislain.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 1997 (97/6415) est annulée la délibération du 6 mars 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles désigne une firme pour l'entretien durant 5 ans des portes de garage du patrimoine privé de la ville.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 1997 est approuvée la délibération du 27 janvier 1997, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et la convention d'architecture relatifs à l'aménagement des immeubles et terrains sis au croisement de la rue Louis Hap et de la chaussée de Wavre.

FOREST. - Par arrêté du 13 février 1997 est annulée la délibération du 18 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de Forest désigne la S.A. Wegebo pour les travaux d'aménagement de voiries (Programme 1996). .

FOREST. - Par arrêté du 25 février 1997 est annulée la délibération du 17 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de Forest décide d'adopter le principe que M. Willy Bosmans, inspecteur-principal de police conservateur du cimetière fait partie du corps de police et de le maintenir dans le cadre d'extinction des inspecteurs principaux de police.

FOREST. - Par arrêté du 2 avril 1997 est annulé l'article 2, point 2, de la délibération du 17 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de Forest décide de renouveler et de modifier le règlement-taxe relatif aux actes et travaux d'urbanisme, pour les exercices 1997 à 2001.

FOREST. - Par arrêté du 11 avril 1997 est approuvée la délibération du 25 février 1997, par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement des façades vitrées du Petit Palais des Sports.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 mai 1997 est approuvée la délibération du 26 février 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de stabilité à l'église Sainte-Famille.

UCCLE. - Par arrêté du 16 avril 1997 n'est pas approuvée la délibération du 11 février 1997, par laquelle le collège échevinal de la commune d'Uccle décide d'approuver des travaux urgents suite à une panne de chauffage à l'école du Homborch, en application de l'article 249 de la nouvelle loi communale.

UCCLE. - Par arrêté du 16 avril 1997 est annulée la délibération du 27 février 1997, par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de ratifier la décision du collège des bourgmestre et échevins du 11 février 1997 relative à des travaux urgents suite à une panne de chauffage à l'école du Homborch.

UCCLE. - Par arrêté du 14 mai 1997 est approuvée la délibération du 27 février 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au programme d'amélioration de revêtements routiers en 1997 (lot I).

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 17 avril 1997 est approuvée la délibération du 26 novembre 1996, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation d'un manège au Heiligenborre 7 à 1170 Bruxelles.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 12 mai 1997 est approuvée, sous réserve des modifications, la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le budget 1997 de la régie foncière.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 15 mai 1997 est approuvé le budget pour l'exercice 1997 de la commune de Watermael-Boitsfort voté par le conseil communal du 19 décembre 1996..