Promotion Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 67.625 du 4 août 1997, l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant la promotion de M. De Clippel, Maurits, au grade d'ingénieur en chef-directeur à l'Administration de l'Aéronautique (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1997014224

pub.: 08/01/1998

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Promotion Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 67.625 du 4 août 1997, l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant la promotion de M. De Clippel, Maurits, au grade d'ingénieur en chef-directeur à l'Administration de l'Aéronautique (service opérations) est annulé.

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