Personnel. Annulation Par arrêt n° 64.259 du Conseil d'Etat du 30 janvier 1997, l'arrêté royal du 7 avril 1995, par lequel M. Dirk Steen, médecin en chef-directeur, a été promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général à partir du (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012167

pub.: 03/07/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Personnel. Annulation Par arrêt n° 64.259 du Conseil d'Etat du 30 janvier 1997, l'arrêté royal du 7 avril 1995, par lequel M. Dirk Steen, médecin en chef-directeur, a été promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général à partir du 1er octobre 1994, est annulé.

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