publié le 23 juillet 1997
Commissaire de police. Nomination Par arrêt royal du 7 juillet 1997, M. Backaert, Luc est nommé commissaire de police de la commune de Lede .. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000568
- pub.
- 23/07/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. Nomination Par arrêt royal du 7 juillet 1997, M. Backaert, Luc est nommé commissaire de police de la commune de Lede (arrondissement d'Alost)..