Conseil d'Etat . - Annulation Par arrêt N° 257.595 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat suspend l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 nommant Florence Guiot notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en remplacement de E.

source: service public federal justice

numac: 2023046815

pub.: 09/11/2023

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Conseil d'Etat . - Annulation Par arrêt N° 257.595 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat suspend l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 nommant Florence Guiot notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en remplacement de E. H., démissionnaire, et fixant sa résidence à Herve, publié par extrait au Moniteur belge du 22 septembre 2023.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat . - Annulation Par arrêt N° 257.595 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat suspend l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 nommant Florence Guiot notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en remplacement de E.
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Conseil d'Etat . - Annulation Par arrêt N° 257.595 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat suspend l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 nommant Florence Guiot notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en remplacement de E.

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