Désignation. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 250.826 du 8 juin 2021, le Conseil d'Etat section du contentieux administratif, VIII ème Chambre, a annulé l'arrêté royal du 10 octobre 2018, par lequel Monsieur Rudy VAN DE Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

source: service public federal justice

numac: 2021031697

pub.: 18/06/2021

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Désignation. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 250.826 du 8 juin 2021, le Conseil d'Etat section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, a annulé l'arrêté royal du 10 octobre 2018, par lequel Monsieur Rudy VAN DE VOORDE est désigné titulaire de la fonction de management « directeur général de la Direction générale Etablissements pénitentiaires » auprès du Service Public Fédéral Justice.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté annulé.

Titre du document concerné:	Désignation. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 250.826 du 8 juin 2021, le Conseil d'Etat section du contentieux administratif, VIII ème Chambre, a annulé l'arrêté royal du 10 octobre 2018, par lequel Monsieur Rudy VAN DE Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)
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