Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 245.182 du 16 juillet 2019, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 27 octobre 2015, par lequel M. Van Ransbeeck R., est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire.

source: service public federal justice

numac: 2019014027

pub.: 23/08/2019

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Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 245.182 du 16 juillet 2019, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 27 octobre 2015, par lequel M. Van Ransbeeck R., est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire.
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Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 245.182 du 16 juillet 2019, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 27 octobre 2015, par lequel M. Van Ransbeeck R., est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire.

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